Licence (France) - Définition

Introduction

En France, la licence est un grade universitaire et un diplôme national de premier cycle de l’enseignement supérieur. C’est le grade supérieur au baccalauréat. Il est normalement obtenu trois années après celui-ci dans le cadre d’un parcours universitaire et permet soit la poursuite en master, soit l’insertion dans la vie professionnelle.

Le grade de licence

Le grade de licence existe en France depuis le Moyen-Age. Il a été transformé en grade national par le décret du 17 mars 1808 (instauration de l’Université impériale). Par la suite la notion de grade est peu à peu oubliée. En 2002 (réforme LMD), les notions de grades et de titres universitaires sont redéfinis par rapport aux références européennes, la licence alors l’un des quatre grades. Depuis 2007 (loi LRU), les études menant au grade de licence correspondent par définition au premier cycle universitaire.

Le grade de licence est attribué :

• à la fin des « études universitaires conduisant au grade de licence »,
• aux titulaires du diplôme d’études en architecture,

qui correspondent à des études de trois ans représentant 180 crédits ECTS.

Depuis la rentrée 2005, le diplôme universitaire de technologie donne lieu à l’attribution de 120 crédits.

Depuis la rentrée 2009, le diplôme d'État d'infirmier s’obtient par l’obtention de 180 crédits sans qu’il ne soit accompagné explicitement du grade de licence. De même, la première année des études de santé en France mise en place à partir de la rentrée 2010 et couramment appelée « L1 santé », correspond à 60 crédits.

Le diplôme de licence

Historique

Avant 1966

Avant 1966, il existait trois licences différentes, la licence ès sciences, la licence ès lettres et la licence en droit. Il existait au XIX^e siècle également une licence en théologie.

Licence ès sciences

D’après les décrets des 17 mars 1808 et 22 aout 1854 et l’arrêté du 20 avril 1853, pour être admis à l’examen de la licence ès sciences il fallait être bachelier ès sciences depuis au moins un an et avoir pris quatre inscriptions aux cours de la faculté. Il y avait trois sortes de licence: la licence ès sciences mathématiques, ès sciences physiques et ès sciences naturelles. L’examen pour chacune des trois licences se divise en épreuves écrites, pratiques et orales.

Avec le décret du 22 janvier 1896 est créé le système des certificats d’études supérieures pour obtenir la licence ès sciences, ce qui correspond au développement d’un système de diplôme modulaire.

Des certificats d’études supérieures préparatoires sont également créés : mathématiques générales, mathématiques physique et chimie (abrégé en MPC), sciences physiques, chimiques et naturelles (abrégé en SPCN). Leur préparation dure une année après le baccalauréat et avant la préparation proprement dite de la licence.

La composition des licences pour se présenter aux concours d’agrégation est spécifique (licence dite « d’enseignement »), elles doivent de plus être complétées par la détention d’un diplôme d'études supérieures. Composition des licences d’enseignement ès sciences établies en 1949 (décret 49-347):

• licence ès sciences mathématiques:
  • calcul différentiel et intégral
  • mécanique rationnelle
  • physique générale.
• licence ès sciences physiques:
  • physique générale,
  • chimie générale,
  • calcul différentiel et intégral ou mécanique rationnelle ou zoologie ou physiologie générale ou botanique ou géologie
• licence ès sciences naturelles:
  • zoologie ou physiologie générale
  • botanique
  • géologie

Le décret du 8 aout 1958 modifie le régime des études pour la licence ès sciences et la liste des certificats d'études supérieures; le contenu des licences est ainsi un peu allégé afin de permettre une préparation en deux ans après l'obtention du certificat d'études supérieures préparatoires.

Liste des certificats d'études supérieures entrant dans la composition des licences ès sciences en 1958

mathématiques	physique	chimie	sciences naturelles
mathématiques I (6 H/sem) mathématiques II (6 H) mécanique générale (3,5 H) techniques mathématiques de la physique (5 H) méthodes mathématiques de la physique (3 H) astronomie (3,5 H)	électricité (6 H) optique (5 H) thermodynamique et mécanique physique (5,5 H) physique experimentale (6 H) cristallographie physique (3 H) électrotechnique (6 H) électronique (6 H)	chimie générale I (atomistique et chimie structurale) (3 H) chimie générale II (thermodynamique et cinétique) (5,5 H) chimie minérale (7 H) chimie organique (7 H) chimie systématique (7 H) métallurgie et traitements thermiques (5 H) chimie analytique et industrielle (6 H)	botanique (9 H) zoologie (11 H) biologie, microbiologie et physiologie végétale (6,5 H) physiologie animale (7,5 H) géologie générale (8 H) géologie historique (9 H) minéralogie (6 H)

De 1811 à 1830, 165 licences ès sciences furent conférées (soit 8,5/an). De 1831 à 1842, 24 licences ès sciences furent en moyenne conférées par ans (pour 310 baccalauréat ès sciences/an et 10 doctorats ès sciences/an). En 1877, on comptait 63 candidats aux examens pour la licence ès sciences (36 en mathématiques, 22 en physique, 5 en sciences naturelles) à la Faculté des sciences de Paris et un taux de réussite d’environ 1 pour 2. À la fin des années 1950, moins de 600 licences ès sciences mathématiques étaient conférées par an en France, ce nombre cru rapidement dans les années 60, passant à 961 en 1965, 1140 en 1966, 1568 en 1967 et 1732 en 1969. En sciences physiques, on comptait 400 diplômés par an en 1955, nombre qui passa à 1300 en 1961. On compte en 2005 près de 30 000 licenciés en sciences par an.

Licence ès lettres

D'après les décrets des 17 mars 1808 et 22 aout 1854 et les arrêtés des 17 juillet 1840 et 17 janvier 1859, pour être admis à l'examen de la licence ès lettres, il faut être bachelier ès lettres depuis au moins un an et avoir pris quatre inscriptions au cours de la faculté. Les examens consistent en épreuves écrites et orales. Les épreuves écrites comportent une composition de dissertation latine, une de dissertation française, une composition de vers latins, un thème grec. Pour l'épreuve orale, les candidats expliquent des ouvrages grecs, latins et français.

Licence en droit

D’après les décrets des 21 septembre 1804 et 22 aout 1854 et les arrêtés des 22 septembre 1843 et 4 février 1853, pour obtenir la licence en droit, obligatoire pour la profession d’avocat, il faut être bachelier en droit, faire une troisième année d’études, prendre quatre inscriptions et subir deux examens et une thèse. Le premier examen concerne les Institutes de Justinien; le second le code Napoléon, le code de commerce et le droit administratif. La thèse porte sur des questions de droit romain et de droit français.

Les études pour la licence en droit sont réformées par le décret du 27 mars 1954, sous le ministère d’André Marie. L’idée générale qui a guidée cette réforme est « que les facultés de droit doivent donner à leurs étudiants, d’une part une culture générale de caractère social, appuyée sur l’enseignement du droit et de l’économie politique, d’autre part une formation mieux orientée vers leurs professions futures. ». Pour cela la réforme a mis en place la distinction entre deux cycles dans les études de licence. « Le premier cycle, d’une durée de deux ans, commun à tous les étudiants, doit permettre d’acquérir les connaissance générales de base. Le second cycle, d’une durée de deux ans également, comporte trois sections : droit privé, droit public et science politique, économie politique ». La réforme allonge ainsi d’une année les études, mais, selon l’exposé des motifs, « cette charge est compensée par le fait que la possession d’une formation plus poussée et d’un diplôme revalorisé dispensera de très nombreux étudiants de rechercher dans le doctorat, comme c’était le cas jusqu’ici, un complément aux études de licence. Ainsi le doctorat en droit retrouvera le caractère véritablement scientifique qui doit être le sien. » Le baccalauréat en droit est délivré au terme de la deuxième année d’études. La réforme met également en place le développement des travaux pratiques.

Suite au décret du 10 juillet 1962, un diplôme d’études juridiques générales est délivré au bout de la deuxième année des études de licence en droit, en lieu et place du baccalauréat en droit.

La licence en droit organisée en quatre années est transformée en maîtrise en droit en 1976.

Licence en théologie

D’après le décret du 22 août 1854 et l’arrêté du 24 août 1838, pour obtenir la licence en théologie il être bachelier en théologie, avoir pris quatre inscriptions à la faculté et subir deux examens. Le premier porte sur la théologie sacramentalle et morale, le second sur l’Ecriture sainte, l’histoire ecclésiastique et le droit canon. Il faut également soutenir deux thèses sur les matières des examens, l’une en français, l’autre en latin.

La licence de 1966 à 1976

À partir de 1966, suite à l’application du Plan Fouchet, le premier cycle passe à deux ans dans les facultés des sciences et des lettres et sciences humaines. Le deuxième cycle est sanctionné par la licence (cycle cours en un an), ou la maîtrise (cycle long en deux ans).

Dans les facultés des lettres et sciences humaines, le deuxième cycle est un cycle de formation approfondie sanctionné soit par une licence, soit par une maîtrise ; sa durée est d’une année pour la licence et deux années pour la maîtrise. Les enseignements en vue de la licence sont répartis en sections. Six sections conduisent à des licences dites « licences d'enseignements »: lettres classiques, lettres modernes, langues vivantes étrangères, histoire, géographie, philosophie. La licence est délivrée aux candidats ayant obtenu soit un certificat d’études supérieures de licence et un certificat d’études supérieures de maîtrise ; soit, lorsque la maîtrise comporte quatre certificats d’études supérieures, deux certificats d’études supérieures de maîtrise.

Dans les facultés des sciences, le deuxième cycle comporte des sections qui conduisent vers une maîtrise ou une licence. La licence (ès sciences mathématiques, physiques ou naturelles) est délivrée aux candidats ayant satisfait un examen comportant plusieurs épreuves écrites, orales ou pratiques.

La licence de 1977 à 1993

L’arrêté du 16 janvier 1976, signé par Alice Saunier-Seité mais préparé par Jean-Pierre Soisson, réforme le deuxième cycle. Le nouveau texte donne aux universités l’initiative pour définir les enseignements, leurs intitulés et leurs contenus, tout en laissant au ministère le contrôle des habilitations relatives à la délivrance des diplômes nationaux. En outre il est commun à toutes les disciplines universitaires (hors santé) et met ainsi fin à la licence en droit en quatre ans. D’après ce texte, la licence sanctionne une formation cohérente et complète, elle est conçue comme un diplôme terminal. Elle peut néanmoins être suivie par un autre diplôme de deuxième cycle, la maîtrise. La licence comporte soit une formation portant sur les éléments fondamentaux d’une discipline ou d’un groupe de disciplines, soit une formation interdisciplinaire, soit une formation ayant un objectif professionnel. L’enseignement dure une année et comporte de 350 à 550 heures. L’accès est ouvert au titulaire d’un diplôme d'études universitaires générales.

La licence de 1993 à 1997

Entre 1993 et 1997, la licence était régie par l’arrêté du 26 mai 1992. Celui-ci s’appliquait dès la rentrée 1993 (réforme Jospin).

Les titulaires du DEUG étaient autorisés à s’inscrire. Les études duraient un an et comportaient quatre à huit modules.

Les dénominations étaient fixés nationalement. On distinguait les secteurs suivants:

• Licences du secteur technologie:
  • domaine du génie électrique:
    • licence d'électronique, électrotechnique et automatique
    • licence d'ingénierie électrique
  • domaine du génie mécanique et productique
    • licence de technologie mécanique
    • licence de sciences de la production industrielle
  • domaine du génie civil
    • licence de génie civil
  • domaine du génie des procédés
    • licence de génie des procédés
• Licences du secteur sciences:
  • domaine des mathématiques:
    • licence de mathématiques
    • licence de mathématiques appliquées et sciences sociales
  • domaine de l'informatique:
    • Licence d'informatique
  • domaine de la mécanique:
    • licence de mécanique
  • domaine des sciences de la matière:
    • licence de physique
    • licence de physique mention physique et applications
    • licence de sciences physiques
    • licence de chimie physique
    • licence de chimie
  • domaine des sciences de la Terre:
    • licence de sciences de la Terre
    • licence de sciences de la Terre mention géologie et biologie générales
  • domaine des sciences de la vie et de la santé:
    • licence de biochimie
    • licence de biologie
    • licence de biologie mention biologie cellulaire et physiologie
    • licence de biologie mention biologie des organismes
    • licence de biologie mention biologie générales et sciences de la Terre
    • licence de sciences sanitaires et sociales,
• Licences du secteur artistique et culturel,
• Licences du secteur théologie,
• Licences du secteur sciences humaines et sociales,
• Licences du secteur lettres et langues,
• Licences de droit et science politique,
• Licence d’administration économique et sociale:
  • licence d'administration économique et sociale
  • licence d'administration économique et sociale mention administration générale et territoriale;
  • licence d'administration économique et sociale mention administration et gestion des entreprises;
  • licence d'administration économique et sociale mention développement social;
  • licence d'administration économique et sociale mention ressources humaines;
  • licence d'administration économique et sociale mention commerce et affaires internationales;
  • licence d'administration économique et sociale mention techniques économiques et de gestion;
  • licence d'administration économique et sociale mention sciences économiques et sociales.
• Licences du secteur économie et gestion:
  • licence de sciences économiques
  • licence de sciences économiques mention analyse et politique économiques;
  • licence de sciences économiques mention économie internationale;
  • licence de sciences économiques mention monnaie et finance;
  • licence de sciences économiques mention économie du travail et des ressources humaines;
  • licence de sciences économiques mention économie industrielle;
  • licence de sciences économiques mention économie et gestion de l'entreprise;
  • licence de sciences économiques mention techniques économiques et de gestion;
  • licence de sciences économiques mention sciences économiques et sociales.
  • licence d'économétrie.
• Licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives.

La licence de 1997 à l'application de la réforme LMD

Le diplôme de licence « classique  » suivait les conditions fixées par l’arrêté du 9 avril 1997. Celui-ci s'appliquait depuis la rentrée 1997 (réforme Bayrou).

Cette licence était ouverte à tout porteur du DEUG (Dans certains cas, un étudiant qui avait obtenu 80% du DEUG pouvait accéder à la licence) ou diplôme équivalent. Il était organisé en deux semestres puis en huit unités d’enseignement.

Les dénominations étaient fixés nationalement. On distinguait les secteurs suivants:

• Licence Sciences et technologies,
• licence arts et culture,
• licence théologie,
• licence Sciences humaines et sociales,
• licence de Lettres et langues,
• licence de Droit,
• licence d'administration économique et sociale,
• licence d' Economie et gestion,
• licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Les licences pluridisciplinaires

Ces licences, crées en 1994, doivent apporter aux étudiants se destinant à l’administration ou à l’enseignement un cursus pluridisciplinaires. Elles étaient de deux types :

• Licence pluridisciplinaire de lettres, arts et sciences humaines,
• Licence pluridisciplinaire de sciences et technologie.

La licence professionnelle

La licence professionnelle fut créée en 1999, en tant que cas particulier de la licence classique. Elle s’organisait en un an après un DEUG, DUT, BTS. Comme son nom l’indique elle a pour but de permettre une insertion professionnelle (la licence classique le permet difficilement et est plutôt appropriée pour continuer ses études).

Organisation en 2010

L’arrêté du 23 avril 2002 relatif « aux études universitaires conduisant au grade de licence » définit ce qu’on appelle couramment aujourd'hui la licence et qui est traitée dans ce paragraphe. En réalité ce texte s’applique à une « offre de formation est structurée six semestres » conduisant à « diverses licences qui sanctionnent un niveau validé par l'obtention de 180 crédits européens » et « divers types de diplômes nationaux sanctionnant un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens ». Cette organisation se substitue aux précédents parcours (DEUG et licence, licences pluridisciplinaires, licence d’administration publique, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, licence professionnelle et diplôme national de guide-interprète national) même si les textes régissant ceux-ci ne sont pas abrogés.

Entre 2003 et 2006, les universités ont basculé du système avec le DEUG en deux ans suivi de la licence en un an au système actuel (licence en trois ans). Les années sont couramment appelées « L1 », « L2 » et « L3 ».

Déroulement des études

La licence se déroule en six semestres après le baccalauréat (ou équivalent) et est organisée en domaines puis mentions et, dans certains cas, spécialités (exemple : licence en sciences et technologies, mention physique et ingénierie, spécialité mécanique et ingénierie). L’orientation se fait de manière progressive.

Le contenu des enseignements, les modalités de contrôles de connaissance, de progression et de compensation sont fixés par chaque université et soumis à habilitation du ministère de l’enseignement supérieur.

La brique de la licence est l’unité d’enseignement (UE). Celle-ci est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. Une UE peut s’évaluer par contrôle continu et/ou examen. Dans ce dernier cas, il y a deux sessions. L’ensemble des UE est structuré pour former des parcours cohérents. Différents parcours peuvent mener à la même spécialité d’un diplôme. Par ailleurs il y a souvent des UE facultatives et des UE à choix. Les unités d’enseignement se compensent à l’intérieur d’un semestre et généralement les semestres se compensent entre eux, sur une année ou sur les trois ans selon les universités. L’étudiant peut progresser s’il n’a qu’un semestre non validé au maximum. Un diplôme s’obtient soit par acquisition de chaque unité d’enseignement constitutive du parcours correspondant, soit par application des modalités de compensation entre unités d’enseignement. Il est remis avec une « annexe descriptive» des enseignements suivis.

Le nombre d’inscription est souvent limité, là aussi selon les universités (par exemple cinq ans pour la licence, ou un redoublement par année d’étude).

Les crédits européens (système ECTS) sont délivrés à chaque fois que les UE sont acquises, les UE compensées n’en recevant pas. Le nombre de crédits par semestre est généralement de 30. Une fois que la licence (resp. DEUG) est délivrée, l’étudiant reçoit 180 (resp. 120) crédits et implicitement toutes les UE.

Domaines

Depuis la réforme LMD, les domaines sont théoriquement définis par chaque université. C’est ce qui s’est passé lors des premières habilitations (2003-2006). Par la suite, le ministère a préconisé aux universités quatre noms de domaines nationaux :

• Arts, lettres, langues
• Droit, économie, gestion
• Sciences humaines et sociales
• Sciences, technologies, santé