École des hautes études en santé publique - Définition

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- Introduction - Historique - L'offre de formation de l'EHESP - Présentation institutionnelle de l'EHESP

Introduction

L'École des hautes études en santé publique (EHESP), dont le siège est situé à Rennes sur le campus de Villejean, forme les futurs cadres supérieurs français ou étrangers de la santé publique et contribue à la recherche en santé publique au niveau national et international. Elle est née du rapprochement de l'ex-École nationale de la santé publique (ENSP) créée en 1945 et de l’université au 1^er janvier 2007. Ce grand établissement, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la santé et des affaires sociales, est membre du Réseau des écoles du service public. L'école emploie 70 enseignants permanents, auxquels s'ajoutent 1500 conférenciers, pour une capacité de 1100 élèves/étudiants en formation initiale, sans compter la formation continue (4500 stagiaires et 250 sessions) et la préparation aux concours (1 000 inscrits).

Historique

La naissance de l'ENSP à Paris

Après la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République met en marche de grandes réformes portant sur la protection sociale ; le ministère de la Santé publique et de la Population décide donc de former des cadres qui veilleront à mettre en œuvre ces nouvelles politiques et qui auront pour vocation de dessiner les contours d'un dispositif administratif de veille sanitaire.

L'École nationale de la santé publique (ENSP) dépend tout d'abord de l'Institut national d'hygiène (le futur INSERM). Elle est créée par l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant réorganisation du ministère de la santé publique (art. 13) et a pour mission d'assurer le perfectionnement des médecins, des pharmaciens et des techniciens de la santé sur des sujets directement médicaux mais aussi administratifs. Son premier directeur est le docteur Daniel Santenoise.

Un arrêté du 9 mai 1949 lui permettra d’accueillir des boursiers étrangers. Un arrêté interministériel du 26 février 1958 crée un diplôme conjoint du ministère de la santé et du ministère de l’éducation nationale dénommé « diplôme d’État en santé publique » et destiné à des médecins.

Le contexte va favoriser une spécialisation de l'école sur des sujets juridiques et administratifs, bien au-delà des simples questions d'hygiène. Ainsi, l'ENSP devient une école d'application et de perfectionnement et d'adresse pour les cadres des ministères dans le champ du sanitaire et du social.

L'arrivée de l'ENSP à Rennes

Cependant, l'école ne disposait pas à l'époque d'un véritable personnel enseignant permanent. Face à la demande de plus en plus pressante en matière d'éradication des épidémies, et compte tenu de la volonté de sanctionner les études par une qualification diplômante, la décision est prise de rendre l'école autonome et de la transférer ailleurs. La loi du 21 juillet 1960 érige d'abord l'école en établissement public administratif et le décret du 13 avril 1962 l’organise et prévoit sa localisation à Rennes.

Grâce à ce transfert, l'école dispose d'un véritable campus, d'un budget de fonctionnement et d'une reconnaissance nationale et internationale. Le premier directeur de la nouvelle école est le professeur de pédiatrie Jean Senecal.

L'école a continué de former les cadres fonctionnaires du secteur sanitaire et social, bien que la part de l'intervention de l'école a pu varier dans le temps, par exemple, pour la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS) ou pour leur spécialisation comme responsable informatique et organisation (IASS-RIO) parfois organisées avec l'Institut régional d'administration de Lille. Cependant, les ambitions d'ouverture vers la recherche et l'enseignement supérieur étaient grandes mais furent partiellement déçues. La nouvelle institution devait par exemple être dotée de deux équipes INSERM, l’une en sciences sociales, l’autre en santé publique (elles furent finalement créées ailleurs). Le premier directeur souhaitait que les assistants des facultés de médecine enseignant la santé publique passent par l’ENSP, ce qui ne se réalisa pas. Le ministre des affaires sociales s’opposa même à ce que l'université de Rennes I délivre un doctorat en collaboration avec l'école. On note cependant que le 13 février 1973, le diplôme d’ingénieur du génie sanitaire entre dans la liste des titres d’ingénieur comme diplôme de spécialisation.

C'est de la volonté d'avoir une école couvrant tout le champ de la santé publique au sens international, et donc, son articulation nécessaire avec le monde universitaire, que naîtra l'idée de faire évoluer l'ENSP vers une nouvelle structure. Suite à la loi fondatrice de 2004 (ci-après), le directeur de l'école à l'époque, le professeur Jacques Hardy, fut chargé de préparer cette évolution organique dont les grandes lignes se retrouvent dans son rapport remis aux ministres de la santé et de l'Éducation nationale en juin 2006 (cf. infra).

La naissance de l'EHESP

Eclairée par le rapport de l'IGAS/IGAENR concernant la création l'École des hautes études en santé publique (EHESP), la loi n^o 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (art. 84-87) créé la nouvelle école en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, selon le statut des grands établissements du code de l’éducation. Elle succède de plein droit à l'ex-ENSP (art. 86) et reprend l'ensemble de ses missions en les en élargissant aux champs de l'enseignement supérieur classique et de la recherche universitaire (masters et doctorats). Cependant, il aura fallu une longue réflexion, concrétisée notamment par la remise du rapport Hardy (précité), ainsi qu'une concertation avec les principaux partenaires socioprofessionnels, pour que la décision de créer l'EHESP soit finalement adoptée en conseil des ministres le mercredi 6 décembre 2006, sur proposition du ministre de la santé, Xavier Bertrand.

Le décret n^o 2006-1546 du 7 décembre 2006 traduit ainsi juridiquement la transformation de l'école qui devait entrer en vigueur le 1^er janvier 2007. Il consacre le rapprochement de l'École nationale de la santé publique (ENSP) et de l’université en lui conférant compétence de plein droit en matière d'enseignement supérieur.

L'article 3 du décret dispose notamment : (l'EHESP) « Assure un enseignement supérieur en matière de santé publique ; à cette fin, elle anime un réseau national favorisant la mise en commun des ressources et activités des différents organismes publics et privés compétents ; elle peut, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, être habilitée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux après une évaluation nationale périodiquement renouvelée ; l'école peut, en outre, délivrer des diplômes propres dans les conditions fixées par son règlement de scolarité ».

La nouvelle école vise donc à mettre en réseau les compétences existantes. Comme le souligne l'exposé des motifs de la loi de 2004, les médecins étaient formés à la santé publique dans le cadre de leur cursus de base et au travers d’une filière de l’internat. Par ailleurs, les fonctionnaires étaient formés au travers d’une école professionnelle, l’ENSP qui ne délivrait pas de diplômes reconnus au plan européen. Ces dispositifs étaient insuffisamment coordonnés, artificiellement cloisonnés et quantitativement insuffisants. Or était souligné l'importance que revêtait, pour les agents travaillant pour l’État, de pouvoir bénéficier de formations diplômantes. Plutôt que de créer une structure de plus, l’objectif était donc de permettre aux différentes institutions impliquées de mettre en commun leurs ressources pédagogiques au sein d'une véritable école de santé publique.

A cette fin, l'EHESP poursuit notamment la mission de l'ENSP d'assurer la formation statutaire de nombreux métiers du sanitaire et du social et l'élargit aux formations universitaires, à une recherche plus ouverte et à l'international. Après une mise en route progressive, encore inachevée, l'EHESP n'est toutefois entrée pleinement dans le paysage institutionnel qu'au 1er janvier 2008, après l'installation de son conseil d'administration et la nomination de son directeur, le professeur Antoine Flahault, praticien hospitalier, epidémiologiste et spécialiste des maladies émergentes.