Ostéopathie - Définition

Statut selon les pays

Belgique

La spécialité est reconnue depuis 2007. Le titre d'ostéopathe est attribué aux personnes ayant suivi une formation d'ostéopathie.

Canada

La réglementation dépend des provinces. En Ontario, la pratique tombe sous le statut des « praticiens ne prescrivant pas de médicaments ». En Saskatchewan, l'ostéopathie est réglementée et réservée aux ostéopathes américains et aux médecins canadiens. Au Québec, il n'existe pas encore de réglementation concernant les pratiques ostéopathiques. Dans les autres provinces, les ostéopathes américains sont seuls autorisés à demander une accréditation.

France

Perception de l'ostéopathie et statut des ostéopathes

Des années 1970 à 1997, de nombreux procès pour exercice illégal de la médecine ont été intentés contre des ostéopathes, conduisant la plupart des ostéopathes exclusifs à une méfiance envers le corps médical.

Pour l'Académie nationale de médecine, l'ostéopathie fait partie des « doctrines irrationnelles et antiscientifiques ». Avant 2007, on pouvait lire sur le site de cette académie que les ostéopathes exclusifs étaient considérés comme des charlatans.

Un changement d'opinion s'est opéré petit à petit, au fur et à mesure de l'augmentation du nombre de français traités par l'ostéopathie, du nombre grandissant d'articles dans la presse, et de la publication d'une loi et d'un décret intervenant 10 ans après la décision européenne de reconnaître l'ostéopathie.

L'Académie nationale de médecine admet désormais la pratique de la médecine manuelle-ostéopathie si elle est exercée par des médecins. Elle est reconnue comme une orientation du médecin, qu'il soit généraliste ou spécialiste. La Sécurité sociale ne rembourse pas l'ostéopathie mais certains médecins se font rembourser en dépassement d'honoraires ce qui est illégal. La consultation de l'ostéopathe non-médecin n'est évidemment pas prise en charge par la Sécurité sociale puisqu'il s'agit d'un praticien ni médical ni paramédical mais de nombreuses mutuelles remboursent les soins ostéopathiques. En effet, les ostéopathes non médecins sont des professionnels autonomes, indépendants de toute instance législative ou ordinale, mais bien évidemment soumis au code civil et pénal comme tout citoyen. Le médecin ostéopathe quant à lui est soumis au Code de santé publique, au Code de déontologie médicale, au code de la Sécurité Sociale et au conseil national de l'Ordre des médecins.

Depuis l'apparition d'un cadre légal en 2002, dans le cadre de contrats spécifiques, certaines assurances complémentaires remboursent les frais liés à la consultation d'un ostéopathe. De plus, depuis le 29 décembre 2007 et au vu de l'article 58 de la loi de finances pour 2007, les ostéopathes sont exonérés de TVA.

Législation

Le gouvernement français a proposé la définition administrative suivante de l'ostéopathie : « L’ostéopathie et la chiropraxie constituent un ensemble de pratiques manuelles ayant pour but d’identifier les dysfonctionnements de mobilité du corps et d’y remédier par des techniques appropriées. » Cette définition n'a pas été approuvée par les associations représentatives des ostéopathes et des chiropraticiens, ce qui semble normal vu que la chiropraxie et l'ostéopathie divergent sur bien des points.

Des décrets récemment parus excluent strictement l'enseignement de ces deux derniers domaines hautement controversés dans les écoles d'ostéopathie françaises.

Depuis la loi Kouchner de mars 2002 (art. 75), qui reconnaît le titre d'ostéopathe et de chiropraticien, l'ostéopathie pratiquée par les non-médecins n'est plus illégale en France. La formation est cependant sous contrôle du Ministère de la Santé. Les médecins quant à eux peuvent la pratiquer comme une orientation d'exercice, tout comme un homéopathe ou un acupuncteur.

Le creuset de pratiques et les différences de statut professionnel (médecins, kinésithérapeutes, non-kiné non-médecin) ont conduit à des tractations serrées entre les différentes associations représentatives.

Ce n'est que le 27 mars 2007, après plusieurs manifestations d'étudiants en écoles privées d'ostéopathie non-médicale et un recours en Conseil d'État, que les décrets paraissent au Journal officiel. Les ostéopathes auront maintenant une pratique réglementée et pourront être consultés en première intention. L'art. 1^er dispose : « Les praticiens justifiant d'un titre d'ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques ».

En d'autres termes, l'ostéopathie est admise en tant que médecine douce, mais ne doit pas se substituer au soin de pathologies nécessitant des interventions médicales poussées, notamment l'usage de médicaments ou l'intervention chirurgicale). De plus, la pratique de manipulations du rachis cervical ainsi que la pratique de manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois sont réservées aux titulaires d'un diplôme médical ou paramédical, ou nécessiteront un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à l’ostéopathie. En pratique, cette attestation est loin d'être évidente à obtenir pour le patient.

Le 21 juillet 2009 a été votée la Loi "HPST - Bachelot" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Des modifications sur les textes concernant l'ostéopathie ont été apportées

Formation

En Europe, les médecins voulant se former à la pratique de la médecine manuelle ostéopathie peuvent suivre, pendant leur internat (à partir de la 7e année d'étude de médecine) l'enseignement d'un diplôme inter-universitaire. La formation est assurée par des médecins professeurs d'anatomie, de rhumatologie, de neurologie, etc. Le nombre d'heure du cursus est très nettement inférieur a toute autre formation en ostéopathie dans le monde, ce qui ne cesse d'inquiéter de nombreux professionnels.

Pour les écoles privées destinées aux non-médecins, la commission d'agrément des établissements privés de formation en ostéopathie non-médicale a rendu ses conclusions au mois d'août 2007. Une commission de rattrapage s'est tenue le 4 septembre 2007, puis à de nombreuses reprises laissant présager de nombreuses pressions de toutes parts. Les établissements autorisés à délivrer un diplôme d’ostéopathie sont à l’heure actuelle au nombre de 49 entreprises, laissant ainsi un doute certain sur les débouchés pour les nouveaux étudiants. Dans ces écoles privées, les étudiants sont diplômés après un minimum de 3 ans d'études à temps plein. Pour les professionnels de santé (kinésithérapeute, sage-femme),les étudiants sont diplômés 1 ou 3 ans d'études, généralement à temps partiel. Les enseignants sont des ostéopathes non-médecins et des médecins, voire des chercheurs, en ce qui concerne l'apprentissage des disciplines médicales (anatomie, physiologie, pathologie, radiologie, etc.).

De nombreux ostéopathes formés en 5 ou 6 années dans des écoles existant avant la loi de 2002, quelle que soit leur formation d'origine (post-bac, paramédical ou médicale), ont déclaré leur inquiétude quant aux nombres d'écoles ayant été créées entre 2002 et 2007 (surtout celles créées en 2007).

Pour les professions de santé, la loi définit un nombre minimal de 1 200 heures de formation pratique et théorique dans le cadre universitaire ou de formation médicale continue (ce chiffre est a comparer aux exigences européennes de 5000h ). Pour les personnes titulaires d’un baccalauréat, la formation légale est de seulement 2 660 heures d'enseignement des sciences fondamentales, de la biologie, de la théorie, et de pratique de l'ostéopathie. Les techniques se rapportant aux sphères crânienne et viscérale n'ont pas été supprimées par les décrets bien qu'une très forte pression fût exercée en ce sens. De nombreuses écoles-entreprises privées, soucieuses de respecter ces décrets ont pris l'initiative d'ajouter au cursus légal de 3 ans 2 années supplémentaires.

La plupart des ostéopathes exerçant en France (depusi 2007) ne pourront jamais exercer dans d'autre pays de la communauté européenne faute d'une formation suffisante. La baisse du niveau de formation consentie l'a été lors de tractations entre différents groupes soucieux de se partager une source de revenu potentiel ; le bien être du patient n'a jamais été un problème, sans quoi l'ostéopathie française se serait tout simplement et administrativement conformée aux exigences européennes. les chiffres de l'évolution de la pratique en france coïncident en effet avec un changement radical de position de la part de l'ordre des médecins, passant ainsi de l'opposition la plus franche (procès pour exercice illégal de la médecine) à une appropriation depuis la création des diplômes universitaire d'ostéopathie.

Suisse

En Suisse, la règlementation de la pratique de l'ostéopathie est du domaine des Cantons. Chaque Canton a pleine autonomie pour légiférer. Certains Cantons reconnaissent totalement l'ostéopathie alors que d'autres n'ont pas encore légiféré. L'ostéopathie est enseignée à l'École suisse d'ostéopathie à Lausanne et à la Libera università degli studi di scienze umane e tecnologiche à Lugano, seules écoles reconnues de Suisse.

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé a émis des directives aux cantons pour réglementer l'ostéopathie et a défini les modalités pour recevoir un Diplôme intercantonal d'ostéopathie. La formation requise pour se présenter à l'examen intercantonal est de 5 ans d'études à plein temps plus 2 ans d'assistanat depuis le 1er janvier 2007. Une période transitoire courant jusqu'au 31 décembre 2012 permet aux ostéopathes actuellement en exercice formés selon la filière longue (profession médicale ou para médicale suivie d'études d'ostéopathie à temps partiel sur 5 ans, minimum 1800 heures) de passer le diplôme intercantonal.

Il faut noter qu'un médecin ostéopathe qui n'aurait pas suivit d'autre formation que celle dispensée en faculté n'aurais pas le droit d'exercer en suisse par insuffisance de formation.

En Suisse, l'ostéopathie plein temps est actuellement enseignée par deux écoles privées, l'École Suisse d'ostéopathie à Lausanne, et la Libera università degli studi di scienze umane e tecnologiche à Lugano. La Fédération suisse des ostéopathes réunit les ostéopathes exclusifs déconventionnés répondant aux critères de la CDS et est l'interlocuteur privilégié de la profession avec l'État.

Autres pays

Le Royaume-Uni reconnaît cette spécialité exercée par divers praticiens de toutes étiquettes. La formation est universitaire et les ostéopathes, reconnus depuis 1993, sont composés à plus de 90 % de non-médecins, non-kinésithérapeutes. Seuls les praticiens enregistrés à l'Ordre des ostéopathes (GOsC) peuvent porter le titre d'ostéopathe. La formation continue est obligatoire.

Historiquement de nombreux ostéopathes français ont suivi leur formation initiale en Angleterre.

La Suède, la Norvège et la Finlande reconnaissent depuis 1994 un tronc commun d'études médicales. Les étudiants peuvent ensuite choisir une formation officielle dans une médecine non conventionnelle.

Aux États-Unis, les ostéopathes portent le titre de Docteur en Ostéopathie (D.O.). Ils sont formés dans des écoles de médecine ostéopathique et ont les mêmes droits que les docteurs en médecine (Medical Doctors- M.D.s). Ils ne peuvent toutefois en porter le titre sans avoir au préalable enregistré la modification de statut.

En Espagne, le statut d'ostéopathe n'est pas reconnu. Toutefois, il existe un Registre officiel d'ostéopathes.