Nouvelle-Calédonie
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Institutions et Politique

Institutions

L'histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement complexe, l'île ayant connu une multitude de statuts différents. Colonie française de 1853 à 1946, elle sera ensuite Territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d'autres sciences...) d'outre-mer de 1946 à 1999 et enfin une Collectivité sui generis d'Outre-mer spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution française (articles 76 et 77). De plus, dans les années 1980, les statuts d'autonomie interne (En France, ce nom désigne un médecin, un pharmacien ou un chirurgien-dentiste, à la fois en activité et en formation à l'hôpital ou en cabinet pendant une durée variable selon...) se sont succédé pour essayer de faire face à la revendication indépendantiste croissante puis aux Événements : statut Lemoine de 1984, statut Fabius-Pisani de 1985, statuts Pons I et II respectivement en 1986 puis 1988, enfin le statut de l'Accord de Matignon puis celui de Nouméa.

Actuellement, les institutions de la Nouvelle-Calédonie (La Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé dans l'océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l'Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, à quelques degrés au...) sont définies par la loi organique (La chimie organique est une branche de la chimie concernant la description et l'étude d'une grande classe de molécules à base de carbone : les composés organiques.) n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Le chef-lieu (Un chef-lieu est une ville qui est administrativement prééminente dans une division territoriale ou administrative.) est, et cela depuis sa création en 1854 sous le nom de Port-de-France, Nouméa.

Subdivisions

Carte des subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie
Légende

Orange Province Sud
1. Thio
2. Yaté
3. Île des Pins
4. Mont-Dore
5. Nouméa (chef-lieu)
6. Dumbéa
7. Païta
8. Boulouparis
9. La Foa
10. Sarraméa
11. Farino
12. Moindou
13. Bourail
14. Poya (partie sud)

Vert Province Nord
14. Poya (partie nord)
15. Pouembout
16. Koné (chef-lieu)
17. Voh
18. Kaala-Gomen
19. Koumac
20. Poum
21. Îles Belep
22. Ouégoa
23. Pouébo
24. Hienghène
25. Touho
26. Poindimié
27. Ponérihouen
28. Houaïlou
29. Kouaoua
30. Canala

Jaune Îles Loyauté
31. Ouvéa
32. Lifou (chef-lieu)
33. Maré (Maré est la seconde île et commune des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) en termes de superficie et de population, venant juste après Lifou.)

Provinces

La Nouvelle-Calédonie est découpée en trois collectivités appelées provinces, créées par le décret du 24 juillet 1989 :

  • la Province Sud, la plus peuplée et la plus dense (183 007 habitants en 2009 sur 7 012 km²), elle correspond à un peu moins de la moitié sud de la Grande Terre (La Terre est la troisième planète du Système solaire par ordre de distance croissante au Soleil, et la quatrième par taille et par masse croissantes. C'est la plus grande et la plus...) ainsi que l'Île des Pins, elle a pour chef-lieu Nouméa,
  • la Province Nord, la plus étendue (9 582,6 km²) mais aussi la moins densément peuplée (45 137 habitants en 2009 soit 4,7 hab./km²). Elle comprend un peu plus de la moitié nord de la Grande Terre ainsi que les îles Belep. L'hôtel (Un hôtel est un établissement offrant un service d’hébergement payant, généralement pour de courtes périodes. Dans sa définition de l’hôtel, l’Agence Mondiale de...) de province, et donc le chef-lieu, est situé à Koné sur la côte ouest (L’ouest est un point cardinal, opposé à l'est. C'est la direction vers laquelle se couche le Soleil à l'équinoxe, le...) qui est aussi la commune la plus peuplée.
  • la Province des îles Loyauté dont le centre administratif est à Wé sur Lifou, il s'agit de la province la moins peuplée (17 436 en 2009), mais aussi de la plus petite en termes de superficie (L'aire ou la superficie est une mesure d'une surface. Par métonymie, on désigne souvent cette mesure par le terme « surface » lui-même...) (1 980,9 km²). Elle comprend les îles d'Ouvéa, Lifou, Tiga et Maré.

Les membres des Assemblées de Provinces (14 pour les îles Loyauté, 22 pour la province Nord et 40 pour la province Sud) sont élus au scrutin proportionnel de liste à un tour, chaque parti devant rassembler 5 % des inscrits de la province pour pouvoir être représenté. Les élections provinciales du 9 mai 2004 ont été marquées par un fort éclatement (31 listes pour 76 sièges et 120 000 électeurs). Chaque Assemblée de Province élit en son sein un président et 3 vices-présidents.

L'État est représenté dans chaque province, appelée alors « subdivision administrative », par un « commissaire délégué de la République » nommé par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer. Les commissaires ont tous leurs locaux dans le chef-lieu de la province où il est en poste, sauf celui de la Subdivision administrative Sud qui lui siège à La Foa tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) en ayant une antenne (En radioélectricité, une antenne est un dispositif permettant de rayonner (émetteur) ou de capter (récepteur) les ondes électromagnétiques.) à Nouméa. Actuellement, les trois commissaires délégués sont :

  • Sud : Alain Gueydan.
  • Nord : Armand Apruzzese.
  • Îles Loyauté : Luc Ankri.
Communes

Chaque province regroupe plusieurs communes, pour un total ( Total est la qualité de ce qui est complet, sans exception. D'un point de vue comptable, un total est le résultat d'une addition, c'est-à-dire une somme. Exemple : "Le total des dettes". En physique le total n'est pas...) de 33, dont :

  • 13 dans le Sud,
  • 16 dans le Nord,
  • 3 dans les Îles Loyauté et
  • 1 à cheval (Le cheval (Equus ferus caballus ou equus caballus) est un grand mammifère herbivore et ongulé appartenant à l'une des sept espèces de la famille des équidés. Il a...) entre le Nord et le Sud (Poya).

La commune la plus peuplée, et de loin, est Nouméa (97 579 habitants en 2009, soit près de 40 % de la population totale), tout en ayant le plus petit territoire (45,7 km²) et donc la plus forte densité (La densité ou densité relative d'un corps est le rapport de sa masse volumique à la masse volumique d'un corps pris comme référence. Le corps de...) (2 135 2 hab./km²), il s'agit de la seule ville (Une ville est une unité urbaine (un « établissement humain » pour l'ONU) étendue et fortement peuplée (dont les habitations doivent être à moins de 200...) du territoire. Elle est suivie des trois autres communes du Grand Nouméa, à savoir Mont-Dore (25 683 habitants en 2009), Dumbéa (24 103 habitants en 2009) et Païta (16 358 habitants en 2009), toutes situées sur la côte ouest de la Grande Terre en Province Sud. Viennent ensuite Lifou (8 627 habitants en 2009) et Maré (5 417 habitants en 2009) dans les Îles Loyauté et Koné sur la côte Ouest de la Grande Terre en Province Nord (5 199 habitants en 2009).

La commune la moins peuplée est Farino à l'intérieur de la Chaîne (Le mot chaîne peut avoir plusieurs significations :) Centrale de la Grande Terre en Province Sud, avec 598 habitants en 2009. Il s'agit également de la deuxième commune la plus petite (48 km²) après Nouméa.

La commune la plus vaste est Yaté (qui est également la 15e commune la plus vaste de France), à l'extrême sud de la côte est de la Grande Terre en Province Sud, avec 1 338,4 km², ce qui en fait également la commune la moins densément peuplée (avec seulement 1 881 habitants en 2009, soit 1,4 hab./km²).

Le Congrès

Logo du Congrès

Lors du même scrutin que pour les élections provinciales sont désignés les représentants des provinces qui siègeront au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, l'Assemblée délibérante locale.

Le congrès est l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie ; il comprend cinquante-quatre membres dont sept membres de l'assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l'assemblée de la province Nord et trente-deux de l'assemblée de la province Sud. (article 62 de la loi organique)

Il élit en son sein son président, son bureau, une commission permanente chargée de siéger en dehors des sessions ordinaires et les différentes commissions de travail.

Le Congrès élit à la proportionnelle (chaque groupe politique constitué au sein de l'assemblée pouvant présenter une liste) les membres du gouvernement.

Dans les champs de compétence dévolus au Territoire, le Congrès légifère en votant des lois de pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le plus souvent sous...).

C'est également le Congrès qui est habilité à prendre en charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement transporté par un moyen de transport donné, et qui donne lieu à un paiement ou un bénéfice non pécuniaire pour...), à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, les transferts de compétences de la France vers le territoire.

En cas d'instabilité institutionnelle, le gouvernement français peut décider, par décret pris en Conseil des ministres, de dissoudre le Congrès après avoir consulté son président ainsi que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Le gouvernement

L'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est le gouvernement. Il est élu par le congrès et responsable devant lui. (Article 108 de la loi organique)

Il est élu au scrutin de liste, chacun des groupes au Congrès en présentant une. Lors d'une séance préalable à cette élection, le Congrès se réunit une première fois pour décider du nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de postes que comprendra ce gouvernement, pouvant aller de 5 à 11 membres. Pratiquement tous les gouvernements en ont compté jusqu'à présent 11, la seule exception étant le deuxième gouvernement Frogier qui lui en comportait 10. Une fois constitué, le gouvernement élit en son sein, à bulletin secret et à la majorité absolue (L'absolue est un extrait obtenu à partir d’une concrète ou d’un résinoïde par extraction à l’éthanol...), un président et un vice-président chargé d'assurer l'intérim du premier.

Il s'agit d'un gouvernement collégial, les principales forces politiques représentées aux Congrès y sont ainsi présentes et doivent donc s'entendre pour la gestion de la Nouvelle-Calédonie. « Le gouvernement est chargé collégialement et solidairement des affaires de sa compétence » (article 128 de la loi organique). Ainsi, dans tous les domaines, les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité de ses membres. Toutefois, chaque membre du gouvernement dispose d'un ou plusieurs secteurs qu'il est chargé d'« animer et de contrôler » mais, contrairement au membre du gouvernement de la Polynésie française (La Polynésie française est un ensemble de 5 archipels français, composés de 118 îles dont 67 habitées, situé dans le sud de l'Océan Pacifique, à environ 6 000 km à l’est...), il n'a ni le statut ni le titre de « ministre ».

Il a un pouvoir exécutif et réglementaire dans le sens (SENS (Strategies for Engineered Negligible Senescence) est un projet scientifique qui a pour but l'extension radicale de l'espérance de vie humaine. Par une évolution progressive...) où il « prépare et exécute les délibérations du Congrès et de sa commission permanente » (Article 126). Il est responsable devant le Congrès: le président, une fois élu, fait un discours devant l'Assemblée pour présenter sa politique générale, et doit chaque année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.) présenter un rapport devant le Congrès. Enfin, le Congrès peut renverser le gouvernement en déposant puis en votant une motion de censure (Articles 95 et 95 de la loi organique) qui doit être signée par au moins un cinquième des membres du Congrès et qui doit être adoptée ensuite à la majorité absolue (soit au moins 28 voix).

Les autres situations qui peuvent pousser à la démission du gouvernement avant la fin de son mandat (à savoir la fin de la mandature du Congrès) sont :

– démission collégiale (Une collégiale est une église qui a été confiée à un collège de clercs ou chapitre collégial, c'est-à-dire à une réunion de chanoines (de nombre...) décidée à la majorité absolue de ses membres ;
– démission ou décès du président du gouvernement ;
– démission des membres d'une même formation et de tous leurs suivants de liste.

Lorsqu'un membre du gouvernement démissionne ou meurt (à l'exception du président), il est immédiatement remplacé par un autre membre de la liste déposée au départ lors de l'élection du gouvernement.

Le 5 juin 2009, Philippe Gomès est élu président du 8e gouvernement issu de l'accord de Nouméa.

Le sénat coutumier

Le sénat coutumier est composé de seize membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants par aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie. (article 137).

Les conseils coutumiers

Un conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière. La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à celle-ci. (article 149) Ces aires coutumières sont au nombre de huit

Le conseil économique et social

Le conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie comprend trente-neuf membres (article 153) pour un mandat de 5 ans, à savoir:

  • 28 membres désignés par des organisations professionnelles, des syndicats ou autres associations et organismes sociaux ou économiques dans le cadre des Provinces dont :
16 pour la Province Sud (6 pour des organisations professionnelles que sont la Fédération patronale MEDEF, la Fédération des petites et moyennes entreprises FPME, l'Association des Hôtels de Nouvelle-Calédonie, la Fédération artisanale, le Syndicat des industries de la mine et le Syndicat des éleveurs ; 5 pour des syndicats que sont l'USTKE, l'USOENC, Force (Le mot force peut désigner un pouvoir mécanique sur les choses, et aussi, métaphoriquement, un pouvoir de la volonté ou encore une vertu morale...) ouvrière, la CFE-CGC et la Fédération des Syndicats des Fonctionnaires, Agents et Ouvriers de la Fonction publique ; 5 pour des associations que sont l'Association « Marguerite » qui organise des reconstitutions historiques, le Collectif d'Urgence humanitaire CDUH, l'Association de la Jeunesse wallisienne et futunienne, la Fondation des Pionniers qui regroupe des « Caldoches » et le Handi-Club Calédonien).
8 pour la Province Nord (3 organisations professionnelles sont représentées: le GIE Tourisme (Le tourisme est le fait de quitter son domicile, pour des raisons personnelles, pour une durée supérieure à 24 heures. Ce qui implique la consommation d'une nuitée auprès d'un hôtelier et...) en Province Nord, la Société minière du Sud Pacifique SMSP et le Groupe agricole des producteurs de la Côte Est GAPCE ; 2 syndicats que sont l'USTKE et le Syndicat des entreprises du Nord ; 3 associations : le Conseil des Femmes du Nord, l'association en l'honneur de Jacques Iekawé qui fut le 1er préfet mélanésien et l'Association pour la protection de l'enfance, de la jeunesse et des adultes en difficulté APEJ).
4 pour celles des îles Loyauté (l'association TaPeNe de promotion de la culture (La Culture est une civilisation pan-galactique inventée par Iain M. Banks au travers de ses romans et nouvelles de science-fiction. Décrite avec...) Nengone, à savoir de Maré, le Comité de développement du district de Wetr à Lifou, le Syndicat des pêcheurs d'Ouvéa et le Mouvement féminin vers un souriant village (Un village est, à la campagne ou à la montagne, un ensemble d'habitations, de bâtiments à usages divers, de fermes... de proportion modérée (quelque dizaines de bâtiments)) mélanésien).
  • 2 membres désignés par le Sénat coutumier en son sein (actuellement Clément Grochain, sénateur coutumier pour l'aire Paici-Camuki qui se trouve en Province Nord, et Georges Mandaoué qui lui représente au Sénat coutumier l'aire d'Ajië-Aro qui est à cheval entre les Provinces Nord et Sud).
  • 9 personnes qualifiées représentatives de la vie (La vie est le nom donné :) économique, sociale ou culturelle du Territoire désignées par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un projet hongrois de monoplace de sport derrière lequel se cachait en fait un...) des trois présidents des Assemblées de Province : Christian Burignat (RPCR - huissier de justice (En France, Belgique, Luxembourg et au Québec un huissier de justice (et aux Pays-Bas "gerechtsdeurwaarder") est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux (en France seulement), qui détient...) à Nouméa), Gaston Hmeun (ancien secrétaire général de l'USOENC, syndicat local proche de la CFDT, et ancien membre du CES national de 1995 à 1999 au titre des représentants de l'Outre-mer, proche indépendantiste), Dominique Katrawa (ancien directeur de la Société de Développement et d'Investissement de la Province des Îles Loyauté SODIL, gérant de la Société Armement Loyaltien qui gère surtout le Betico qui assure les liaisons maritimes entre Nouméa et les Îles Loyauté et gérant de la petite compagnie aérienne (Une compagnie aérienne est une entreprise de transport aérien qui transporte des passagers ou du fret. Les compagnies aériennes louent ou achètent...) Airazur), Robert Lamarque (actuel président du CES de Nouvelle-Calédonie, ancien président du tribunal (Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, « dire le droit ») est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en...) administratif de Nouvelle-Calédonie), Paul Maes (Avenir ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise comme un...), directeur du Golf de Tina à Nouméa et président de la Société des hôtels de Nouméa), Léontine Ponga (vice-présidente du RPCR, 16e de la liste RPCR en Province Nord lors des élections provinciales de mai 2004 et suppléante du député de la 2e circonscription de Nouvelle-Calédonie Pierre Frogier depuis juin 2007), Rosine Streeter (secrétaire générale du Syndicat Libre Unité Action SLUA, proche indépendantiste), Yves Tissandier (RPCR, ancien secrétaire général de plusieurs institutions calédoniennes comme le Comité économique et social, ancêtre du CES local, du Conseil coutumier, ancêtre du Sénat coutumier, et de tous les exécutifs locaux dirigés par Dick Ukeiwé dans les années 1980), Octave Togna (1er vice-président du CES de Nouvelle-Calédonie, FLNKS-UC, directeur général de l'Agence de Développement de la culture (La définition que donne l'UNESCO de la culture est la suivante [1] :) kanake (ADCK), un des fondateurs de la radio indépendantiste Radio Djiido).

Il élit ensuite en son sein un bureau qui comprend un président (depuis avril 2005 il s'agit de Robert Lamarque, nommé alors par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en tant que personne qualifiée, ancien président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de 1987 à 2004), quatre vice-présidents, deux questeurs et un secrétaire.

Le conseil économique et social est consulté sur les projets et propositions de loi du pays et de délibération du congrès à caractère économique ou social. À cet effet, il est saisi pour les projets par le président du gouvernement, et pour les propositions, par le président du congrès.(Article 155)

Signes identitaires

L'article 5 du premier titre de l'Accord de Nouméa prévoit que : Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour exprimer l'identité kanake et le futur partagé entre tous. Ceux-ci doivent être définis alors comme une marque de l'autonomie de la collectivité de Nouvelle-Calédonie, et non pas comme une accession à l'indépendance.

Un comité de pilotage (Le comité de pilotage est un groupe de personnes chargées de veiller au bon fonctionnement d'un projet au sein d'une entreprise.) sur les signes identitaires du pays (CPSIP), composé de 25 membres représentants les différentes tendances politiques ou religieuses, les syndicats, la société civile et le monde (Le mot monde peut désigner :) associatif et dirigé par Déwé Gorodey, écrivain kanak et vice-présidente indépendantiste du gouvernement local, a été mis en place le 11 avril 2007. Cet organisme a depuis été chargé de définir les modalités des concours lancés auprès des artistes locaux pour trois des cinq signes identitaires (l'hymne, la devise et le graphisme des billets de banque) et de débattre sur les deux autres signes (drapeau et nom du territoire), plus sensibles à établir.

Le 26 juin 2008, date commémorative de la signature des accords de Matignon (devenu jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux nuits, pendant laquelle les rayons du Soleil éclairent le ciel. Son début (par rapport...) férié), les choix définitifs pour l'hymne et la devise sont adoptés par le gouvernement et présentés aux médias (On nomme média un moyen impersonnel de diffusion d'informations (comme la presse, la radio, la télévision), utilisé pour communiquer. Les médias...). Il s'agit alors :

  • hymne proposé : « Soyons unis (L'UNIS, pour UNIversité du Svalbard, est une université norvégienne implantée en 1993, à Longyearbyen (2000 habitants), principale cité du...), devenons frères », de la chorale locale Mélodia, arrangé par le chef de chœur bulgare Plamen Tsontchev. Son refrain est chanté à la fois en français et en nengone, langue kanake parlée sur l'île (Une île est une étendue de terre entourée d'eau, que cette eau soit celle d'un cours d'eau, d'un lac ou d'une mer. Son étymologie latine, insula, a donné l'adjectif...) de Maré proche du polynésien et considérée comme l'une des plus faciles à maîtriser pour des non locuteurs ;
  • devise proposée : « Terre de parole (La parole, c'est du langage incarné. Autrement dit c'est l'acte d'un sujet. Si le langage renvoie à la notion de code, la parole renvoie à celle de corps. La parole est singulière et opère...), Terre de partage ».

Un premier échantillon (De manière générale, un échantillon est une petite quantité d'une matière, d'information, ou d'une solution. Le mot est utilisé dans différents domaines :) de billets a également été présenté ce jour-là, le choix devant encore s'affiner. Enfin, ces signes devront encore être approuvés par le Conseil d'État et par le Congrès avant de devenir officiels.

Ces trois propositions ont été adoptées par le Congrès le 18 août 2010 à travers une loi de pays.

Représentation nationale et européenne

La Nouvelle-Calédonie est subdivisée depuis 1988 en deux circonscriptions électorales législatives. La 1re comprend Nouméa, l'île des Pins et les Îles Loyauté et est représentée à l'Assemblée nationale par Gaël Yanno (Rassemblement-UMP et membre du groupe UMP) depuis 2007, après l'avoir été de 1988 à 2007 par Jacques Lafleur (RPCR puis Rassemblement-UMP puis RPC, membre successivement des groupes RPR puis UMP). La 2e circonscription regroupe l'ensemble de la Grande Terre hors-Nouméa et les îles Belep et a pour député depuis 1996 Pierre Frogier (RPCR puis Rassemblement-UMP, membre successivement des groupes RPR puis UMP), qui a succédé à Maurice Nénou (RPCR, membre du groupe RPR) en place de 1988 à son décès en 1996. La Nouvelle-Calédonie est également représentée au Parlement national par un sénateur, à savoir Simon Loueckhote (LMD, ancien RPCR puis RPC, membre du groupe UMP au Sénat) depuis 1992. Le nombre de sénateurs pour la Nouvelle-Calédonie sera porté à deux à partir des élections sénatoriales qui doivent se tenir en 2011.

La Nouvelle-Calédonie dispose aussi de deux représentants au Conseil économique et social national. Il s'agit tout d'abord de Marie-Claude Tjibaou (FLNKS-UC), veuve de l'ancien dirigeant indépendantiste Jean-Marie Tjibaou et présidente du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanake (ADCK), en tant que membre du groupe des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique (Un scientifique est une personne qui se consacre à l'étude d'une science ou des sciences et qui se consacre à l'étude d'un domaine avec la rigueur et les méthodes scientifiques.) et culturel, nommée par décret du Conseil des ministres à la demande du Premier ministre (alors Jean-Pierre Raffarin) en septembre 2004. Toutefois, Marie-Claude Tjibaou est conseillère économique et sociale depuis septembre 1999, ayant ainsi été auparavant membre du Groupe des représentants de l'Outre-mer de 1999 à 2004 après avoir été nommée par décret du Conseil des ministres sur proposition du secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer d'alors (à savoir Jean-Jack Queyranne).

Le second conseiller économique et social représentant la Nouvelle-Calédonie est Bernard Paul (RPCR), membre du Groupe de l'Outre-mer depuis sa nomination en Conseil des ministres sur proposition de la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin en septembre 2004. Il a été président du Conseil économique et social local d'avril 1998 à avril 2005.

Pour les élections européennes, la Nouvelle-Calédonie fait partie de la circonscription Outre-mer qui envoie trois députés au Parlement européen depuis 2004, et plus particulièrement en son sein de la section Pacifique créée en 2009 avec un siège. Le représentant de cette section est Maurice Ponga, Kanak anti-indépendantiste membre du Rassemblement-UMP et élu sur la liste UMP lors des élections du 7 juin 2009. La Nouvelle-Calédonie avait déjà compté un député européen entre 1989 et 1994 en la personne du sénateur kanak et RPCR Dick Ukeiwé.

Voir aussi Liste des députés de Nouvelle-Calédonie et Liste des sénateurs de Nouvelle-Calédonie

Représentants de l'État

Le Haut-Commissaire de la République

L'État est représenté en Nouvelle-Calédonie par un haut-commissaire de la République, qui a rang ( Mathématiques En algèbre linéaire, le rang d'une famille de vecteurs est la dimension du sous-espace vectoriel engendré par cette famille. Le...) de préfet et est « nommé par décret du président de la République délibéré en Conseil des ministres » (Article 200 de la loi organique). Depuis l'Accord de Nouméa, les prérogatives du haut-commissaire sont nettement moindres qu'auparavant : seul chef de l'exécutif de 1989 à 1999, il se contente depuis lors de faire publier les lois de pays avec le contreseing obligatoire du président du gouvernement. La loi organique définit son rôle, à l'article 200, ainsi rédigé : « Le haut-commissaire veille à l'exercice régulier de leurs compétences par les institutions de la Nouvelle-Calédonie et des Provinces et à la légalité de leurs actes ». Il est surtout chargé d'organiser et de gérer les services relevant des pouvoirs régaliens de l'État : les relations extérieures, le contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) de l'immigration (L'immigration désigne aujourd'hui l'entrée, dans un pays, de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner. Le mot immigration vient du latin migratio qui signifie « passage d'un...) et des étrangers présents sur le Territoire, la monnaie (Le Théâtre de la Monnaie (De Munt en néerlandais) est la salle d'opéra de Bruxelles situé sur la place de la Monnaie.) (donc le Trésor public qui contrôle des recettes et des dépenses de l'État dans le territoire) et les changes, la défense (il peut ainsi notamment déclarer l'état d'urgence après avoir consulté le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie), mais surtout la justice, la fonction publique de l'État, ainsi que le maintien de l'ordre et de la sécurité civile. C'est le haut-commissariat notamment qui décide de déclencher les différents niveaux d'alerte en cas de cyclone (Un cyclone (du grec kyklos, cercle) est un terme météorologique qui désigne une grande zone où l'air atmosphérique est en rotation autour d'un centre de basse pression local....) et le haut-commissaire préside les cellules de crise en cas de catastrophes naturelles ou d'évènements climatiques. Il est enfin président du Conseil des Mines. Le haut-commissaire est actuellement Yves Dassonville, depuis le 25 octobre 2007.

Le Haut-commissaire envoie pour le représenter et relayer les services du haut-commissariat des Commissaires Délégués de la République (CDR), qui ont rang de sous-préfets, dans trois subdivisions administratives qui correspondent aux trois Provinces. Ils ont respectivement leurs bureaux à La Foa en Province Sud (avec une antenne à Nouméa) chargé essentiellement de traiter des dossiers relatifs aux communes de Brousse, à Koné en Province Nord (avec une antenne à Poindimié) et à Wé sur Lifou pour les Îles Loyauté.

Le Vice-Recteur

Sur le plan de l'éducation, la Nouvelle-Calédonie forme un vice-rectorat avec à sa tête un vice-recteur nommé par décret par le président de la République. Il s'agit depuis août 2008 d'Ives Melet. Du fait de sa spécificité, de son faible poids (Le poids est la force de pesanteur, d'origine gravitationnelle et inertielle, exercée par la Terre sur un corps massique en raison uniquement du voisinage de la Terre....) démographique et de son éloignement, le vice-rectorat n'est pas habilité à assurer lui-même la correction des examens et concours nationaux, à l'exception notable du diplôme (Le diplôme (grec ancien :δίπλωµα, diploma signifiant « plié en deux ») est un...) national du brevet et des diplômes universitaires traditionnels. Ainsi, le baccalauréat (Le baccalauréat (altération du bas-latin bachalariatus, désignant un rang de débutant d'abord dans la chevalerie, et puis dans la hiérarchie religieuse et...) et les concours de l'enseignement (L'enseignement (du latin "insignis", remarquable, marqué d'un signe, distingué) est une pratique d'éducation visant à développer les connaissances d'un élève par...), notamment, sont corrigés en France métropolitaine (La France métropolitaine, parfois raccourcie en Métropole, est dans le langage courant la partie européenne de la France, c'est-à-dire le territoire continental et les îles...) auprès d'une académie (Une académie est une assemblée de gens de lettres, de savants et/ou d'artistes reconnus par leurs pairs, qui a pour mission de veiller aux usages dans leurs...) de rattachement. Toutefois, le vice-rectorat gère directement les inscriptions à ces diplômes et se charge de les remettre. De plus, l'enseignement primaire est désormais une compétence locale, le vice-rectorat continue à gérer avant tout le secondaire (même si celui-ci est en cours de transfert, le recrutement des enseignants, par le biais des concours, le gros de leurs salaires et l'essentiel des programmes resteront fixés par l'État) et le supérieur, qui relèvent encore de l'État.

Défense

Le bâtiment de transport léger (Le Bâtiment de Transport Léger (acronyme BATRAL) est une classe de bâtiment de débarquement de taille moyenne, de conception française, et adoptée par la Marine Nationale à partir de 1974 (5 unités construites) et les marines...) Jacques Cartier et le patrouilleur ( Un patrouilleur est un bâtiment de combat (voir patrouilleur (bateau)). Un patrouilleur est un québécisme désignant un agent de police en...) La Moqueuse, à leur poste d'amarrage (Le terme d'amarrage est utilisé dans deux domaines :) de la base Chaleix de Nouméa.

La Nouvelle-Calédonie dispose de plusieurs bases militaires importantes, notamment sur le plan naval (Naval est une municipalité de la province de Biliran sur l'île de Biliran aux Philippines.) et aéronautique (L'aéronautique inclut les sciences et les technologies ayant pour but de construire et de faire évoluer un aéronef dans l'atmosphère...).

Les forces armées de Nouvelle-Calédonie (FANC) sont en tout composées d'environ 2 000 hommes et femmes, dont 220 civils, tous corps confondus mais hors service militaire adapté (le groupement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie GSMA-NC emploie environ 300 militaires inter-armes) et hors gendarmerie (830 personnels, 33 brigades territoriales plus celle de Nouméa, 2 hélicoptères écureuils, 500 véhicules et 21 embarcations). Ils sont dirigées par un commandant supérieur (COMSUP) qui a généralement au moins le grade (Le mot grade a plusieurs significations :) de général de brigade. Depuis août 2009, il s'agit du général Olivier Tramond. Il est secondé par trois adjoints, un pour chaque armée (depuis 2008 colonel Hugues de Hauteclocque pour l'armée de terre, capitaine de vaisseau Philippe Long pour la marine et colonel Jean-Pascal Delcourt pour l'armée de l'air)

L'armée de terre en Nouvelle-Calédonie dispose de 990 hommes et femmes répartis en 7 compagnies et en 3 bases du régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie (Plum au Mont-Dore, Nouméa et Nandaï à Bourail).

La marine fait stationner ou emploie en Nouvelle-Calédonie 592 hommes et femmes, dont 51 civils. La flotte est constituée de deux Patrouilleurs de type P400 (La Glorieuse P686 et La Moqueuse P688), du Bâtiment de transport léger Jacques Cartier-L9033 et de la Frégate de surveillance (FS) de Classe Floréal (Les conflits de grande envergure semblant moins probables, la fin de la guerre froide a imposé de nouveaux défis à la Marine Nationale. Les Avisos n'étaient plus adaptés aux conflits de basse intensité, il...) Vendémiaire - F734.

L'armée de l'air (L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère de la Terre. Il est inodore et incolore. Du fait de la diminution de la pression de l'air avec l'altitude, il est nécessaire de...) comprend 167 personnes servant notamment sur avions (3 Casa Cn 235) et sur hélicoptères (1 Fennec et 4 Puma) au sein de l'escadron de transport outre-mer 00.052 "Tontouta". Cet escadron est le plus important de ce type outre-mer.

Diplomatie

La Nouvelle-Calédonie est membre des deux principales organisations régionales : la Communauté du Pacifique Sud (CPS, dont le secrétariat général siège à Nouméa) et le Forum des îles du Pacifique (membre associé, avec la Polynésie (La Polynésie (du grec, « îles nombreuses »), une des trois régions traditionnelles de l'Océanie, est un large groupement d'îles situées dans l'est et le sud de l'Océan...) française). Elle est également membre du Conseil des Jeux du Pacifique (CJP). Si les relations extérieures restent de la compétence de l'État français, le Territoire peut mener lui-même des actions de coopération directe avec les pays voisins du Pacifique.

Plusieurs pays étrangers sont représentés en Nouvelle-Calédonie par l'intermédiaire d'un consul qui est rattaché à son ambassade de tutelle qui elle siège à Paris (Paris est une ville française, capitale de la France et le chef-lieu de la région d’Île-de-France. Cette ville est construite sur une boucle de la Seine, au centre du bassin parisien,...). Il y a ainsi douze consulats à Nouméa, dont 3 dits « généraux » (ceux d'Australie (L’Australie (officiellement Commonwealth d’Australie) est un pays de l’hémisphère Sud dont la superficie couvre la plus grande partie de l'Océanie. En plus de l’île-continent du...), du Vanuatu (Le Vanuatu (nom complet : République de Vanuatu), est un État d'Océanie situé en Mélanésie, dans le sud-ouest de l'océan...) et d'Indonésie), un consulat de Nouvelle-Zélande (La Nouvelle-Zélande est un pays de l'Océanie, au Sud-Ouest de l'océan Pacifique, constitué de deux îles principales (l'île du Nord et l'île du Sud),...) et 8 consulats dits « honoraires » (ceux de Suisse, de Belgique, des Pays-Bas, de Grande-Bretagne (La Grande-Bretagne (en anglais Great Britain) est une île bordant la côte nord-ouest de l'Europe continentale. Elle représente la majorité du...), d'Italie, d'Allemagne fédérale, du Japon et des Philippines). Il s'agit généralement de pays qui disposent de communautés plus ou moins importantes implantées sur le Territoire.

Courants politiques

Le clivage (Le clivage est l'aptitude de certains minéraux à se fracturer selon des surfaces planes dans des directions privilégiées lorsqu'ils sont soumis à un effort mécanique (un choc ou une pression...) traditionnel est celui qui oppose les courants « kanaks indépendantistes et socialistes » contre les courants « caldoches loyalistes (parfois de droite)». Ce clivage ethnique, quoiqu’initié par les revendications identitaires des années 1970, est principalement issu des Évènements politiques qui ont marqué les années 1980 (1984-1988). Ce paysage (Étymologiquement, le paysage est l'agencement des traits, des caractères, des formes d'un espace limité, d'un « pays ». Portion de l'espace...) se diversifie au fur (Fur est une petite île danoise dans le Limfjord. Fur compte environ 900 hab. . L'île couvre une superficie de 22 km². Elle est située dans la Municipalité de Skive.) et à mesure que l’enjeu est, plus que le statut de ces îles, sa gestion.

Il est à noter que la grande majorité des populations non-européennes et non-mélanésiennes (les Polynésiens, les Asiatiques ou autres) sont anti-indépendantistes. Il existe cependant une faible minorité de caldoches indépendantistes (François Burck, auparavant Maurice Lenormand) ; tout comme il existe un pourcentage (Un pourcentage est une façon d'exprimer une proportion ou une fraction dans un ensemble. Une expression comme « 45 % » (lue « 45 pour cent ») est en réalité la sténographie pour la fraction 45/100 dont l'écriture...) non négligeable, de Kanaks anti-indépendantistes (Simon Loueckhote, Dick Ukeiwé, Hilarion Vendégou, Maurice Ponga).

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