Plan d'urgence - Définition

Modalités par pays

En Belgique

Parmi les plans d'urgence officiels en Belgique on compte :

Les Plans d'Urgence et d'Intervention

Des nouvelles terminologies

Le terme de catastrophe est maintenant remplacé par le terme de situation d’urgence collective. Il y a plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, la catastrophe a selon l’Organisation Mondiale de la Santé une définition bien précise reposant à la fois sur un nombre important de victimes, des dégâts matériels importants et la destruction du système social, comme on peut en connaître lors d’un tremblement de terre, d’une inondation ou d’un tsunami. Dans ce cas, tous les services de secours, hôpitaux, police, pompiers, etc. sont paralysés. Ensuite, le terme de catastrophe a été fort galvaudé. Par exemple, on parle de catastrophe à propos d’une prestation ratée d’un joueur de football ou d’un chanteur, alors que ces faits sont sans commune mesure avec les souffrances causées par une « vraie » catastrophe. D’autre part, réserver le terme de catastrophe à un grand nombre de victimes donne l’impression de minimiser les souffrances d’un individu pris isolément. Ainsi, est-il moins « catastrophique » de subir un viol collectif que d’être blessé légèrement dans une explosion d’une bonbonne de gaz ? Enfin, l’urgence collective fait plus le lien avec les urgences individuelles relevant du quotidien des services de secours.

La situation d’urgence est définie comme « tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé des personnes et/ou contre les intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes ».

Nous verrons que les différentes fonctions de gestion ont aussi reçu de nouvelle dénomination, remplaçant les anciennes comme le « Directeur des Secours Médicaux » qui devient le Dir-Med. Ces dénominations sont d’application dans tout le pays, ce qui permet une plus grande cohérence. Tous les intervenants utilisent ainsi le même langage.

Les principes directeurs

Toute la planification d’urgence, et l’application des plans en temps de crise, repose sur l’aspect multidisciplinaire. Chaque discipline interagit avec les autres, avec comme but commun de limiter les conséquences du sinistre pour l’homme et son environnement et revenir à la situation normale. La concertation donc est très importante, tant le travail de réflexion préalable que lors des phases actives. Elle permet à chacun d’avancer dans le même sens. Cette harmonisation évite aussi qu’une discipline nuise involontairement à l’action d’une autre.

Au moment de la crise, il faut faire face à une situation extraordinaires avec des moyens ordinaires, du moins dans un premier temps. Les renforts arrivent après les secours normaux et il y a peu de moyens pour beaucoup de victimes. Il faut donc informer avant de fonctionner et organiser plutôt que soigner, même si humainement, cela est difficile à accepter. Informer accélère l’arrivée des renforts tandis qu’organiser rend l’action des secours globalement plus efficace. On privilégie l’efficience par rapport à l’efficacité.

La préparation

La situation d’urgence comporte plusieurs paradoxes. Tout d’abord, nul ne sait quand aura lieu la suivante mais on s’en rapproche tous les jours. Ensuite, Il est impossible de savoir comment elle arrivera, quelle sera sa nature et où elle se produira alors même qu’elle peut se préparer, du moins dans une certaine mesure, soit par des mesures générales, soit par des mesures particulières. La planification d’urgence répond aux besoins de limiter les improvisations au moment de la crise, de limiter les conséquences, de mobiliser le plus rapidement possible les secours, de répartir les tâches, de régler le commandement et d’initialiser le rétablissement de la situation. C’est ainsi que par exemple sont prévus à l’avance la localisation et l’infrastructure des centres de crise, un inventaire des moyens humains et matériels, si possible la localisation du PMA, du PCOps, etc.

Les Cellules de Sécurité

Les Cellules de Sécurité sont mise en place dans chaque commune et chaque province. Composées de l’autorité politique, d’un fonctionnaire responsable de la panification d’urgence (Planu) et d’un représentant de chaque discipline, elles sont chargées d’inventorier et d’analyser les risques, d’établir et d’actualiser les plans d’urgence et d’intervention et d’organiser des exercices. Pour le niveau fédéral, la planification d’urgence est assurée par la Cellule de Gestion. Elles permettent aussi aux responsables des différentes disciplines de se connaître et d’acquérir une vision plus large avant la crise.

Les plans d’urgence et d’intervention

La planification d’urgence est constituée de plusieurs plans :

• Le Plan d’Urgence et d’Intervention (PUI) est multidisciplinaire. Il se compose :
  • Le Plan Général d’Urgence et d’Intervention (PGUI) qui contient les directives générales et les informations nécessaires pour assurer la gestion de la situation d’urgence. Il comprend notamment les informations générales concernant la commune ou la province concernée, l’inventaire des risques, les moyens pouvant être engagés, les modes de communication, les procédures d’alerte, l’organisation de la coordination opérationnelle et stratégique ainsi que les modalités d’information de la population.
  • Le Plan Particulier d’Urgence et d’Intervention (PPUI) qui complète le PGUI. Il contient entre autres des directives spécifiques supplémentaires concernant un risque particulier. Il porte sur des lieux à risque tels que stations de métros, gares, stades de football, salles de spectacle ou institutions sensibles. Ce plan décrit les scénarios d’incidents et les procédures d’intervention, la coordination des opérations, les mesures de protection des personnes et des biens, la localisation du PCOps, PMA, du centre d’accueil, de la morgue ainsi que les trois périmètres préétablis. Il existe des dispositions spéciales pour certaines entreprises, notamment les entreprises Seveso.
• Le plan monodisciplinaire d’intervention qui règle les modalités d’intervention d’une discipline conformément au PUI. Chaque discipline doit établir le sien qui reprend l’alerte et le départ, la montée en puissance et les renforts, la répartition des tâches, la communication et le commandement. Ils règlent l’intervention de grande envergure de chaque discipline.
• Le Plan Interne d’Urgence (PIU) qui est un document existant au niveau d’une entreprise ou d’une institution. Il contient des mesures matérielles et organisationnelles adaptées à cet organisme. Si la situation d’urgence dépasse le cadre de l’institution, on déclenche le PPUI concerné. Ce plan doit du reste aussi contenir les modalités d’alerte des services d’intervention externes.

Les phases

La presse parle encore régulièrement de « phase 1, 2 3 ou 4 du plan catastrophe ». Ces niveaux ont été remplacés par trois phases :

• La phase communale déclenchée par le bourgmestre lorsque les conséquences du sinistre restent au niveau exclusivement de la commune et qu’il peut être combattu par des moyens communaux. L’autorité compétente est le bourgmestre qui informe le gouverneur de province et les communes voisines.
• La phase provinciale est déclenchée par le gouverneur de province lorsque les implications du sinistre dépassent les limites de la commune, lorsque son ampleur nécessite une coordination au niveau provincial ou lorsque le bourgmestre est défaillant. L’autorité compétente est le gouverneur de province qui informe le Ministre et les provinces voisines.
• La phase fédérale déclenchée par le Ministre de l’Intérieur, ou le Ministre de la Santé Publique pour ce qui concerne les secours médicaux, sanitaires et psychosociaux. Elle est mise en œuvre si les conséquences dépassent le territoire d’une province, si l’entièreté du territoire national est concerné, s’il y a une menace grave sur l’environnement, la chaîne alimentaire, les besoins essentiels de la population ou les intérêts vitaux de la nation ou encore s’il est nécessaire de coordonner des départements ministériels ou des organismes fédéraux.

Le déclenchement des phases ne peut pas être délégué, ce qui signifie qu’il est du ressort du seul bourgmestre, du gouverneur ou du ministre selon le cas. Outre l’étendue géographique des conséquences de la situation d’urgence, la phase dépend des moyens à mettre en œuvre, du nombre réel ou potentiel des victimes, les nécessités de coordination, l’impact social des évènements, leur complexité technique et l’évolution des évènements.

Les disciplines

Une discipline est un ensemble fonctionnel de missions effectuées par divers services intervenants. Ces disciplines sont au nombre de cinq :

• La discipline 1 concerne les opérations de secours, notamment maitriser la situation d’urgence et en éliminer les risques, rechercher, libérer, secourir, sauver et mettre en sécurité les personnes et protéger les biens, lutter contre les produits dangereux, etc. Ces opérations sont du ressort des services publics d’incendie et des unités opérationnelles de la Protection Civile.
• La discipline 2 concerne les secours médicaux, sanitaires et psychosociaux. Il lui incombe notamment de créer la chaîne médicale, d’apporter les soins médicaux et psychosociaux aux victimes et aux personnes concernées par la situation d’urgence, de transporter des victimes et de prendre les mesures en vue de protéger la santé de la population, sous l’autorité administrative de l’Inspecteur d’Hygiène Fédéral . Diverses tâches de la discipline 2 sont remplies par les services de l’aide médicale urgente, renforcés en premier lieu par la Croix-Rouge.
• La discipline 3 concerne la police du lieu du sinistre. La police fédérale et la police locale ont comme mission de maintenir et de rétablir l’ordre public, dégager les voies d’accès et d’évacuation, escorter les services de secours, installer et faire respecter les périmètres, exécuter l’évacuation et/ou le confinement de la population, veiller au confinement de celle-ci, identifier les personnes décédées et assurer l’enquête judiciaire.
• La discipline 4 concerne l’appui logistique à d’autres disciplines, à savoir le renfort en personnel et en matériel, le matériel spécifique, les moyens de communications, le ravitaillement en eau potable, etc. Ces missions sont assurées par les services publics d’incendie, la Protection Civile, certains services publics ou privés et par la Défense si les moyens civils sont dépassés.
• La discipline 5 concerne l’information à la population et aux médias, tant durant la crise qu’après. Cet aspect est confié à l’autorité politique, bourgmestre, gouverneur ou ministre. L’information est mise en commun par les disciplines et mise en forme, après validation par chaque discipline et par le Parquet. Ainsi, l’ensemble des secours parlent d’une seule voix, ce qui est le gage d’une plus grande cohérence. Cela implique aussi que les différents intervenants doivent éviter les déclarations intempestives. Après la situation d’urgence, des informations sont encore diffusées afin de faciliter le retour à la vie normale.

La coordination

La définition de la situation d’urgence parle de l’indispensable coordination des différentes disciplines. Cette coordination s’établit à deux niveaux.

Le niveau opérationnel, sur le terrain, est géré par le Poste de Commandement Opérationnel (PCOps). Le PCOps est dirigé par le Dir-PcOps, en général un officier du Service d’Incendie, sauf si les circonstances exigent une autre disposition. Par exemple, une émeute dans une prison peut nécessiter une direction par la police. Le PCOps est également constitué d’un directeur pour chaque discipline : le Dir-Si pour le service d’incendie , le Dir-Med pour les secours médicaux, sanitaires et psychociaux, aidé pour ce dernier point par le Coordinateur Psychosocial Local , le Dir-Log pour la discipline 4 et le Dir-Info pour la discipline 5. Souvent, s’y adjoindra un représentant de l’institution sinistrée. Le PCOps organise les lieux de l’intervention, met en place les différents périmètres, échange les informations avec les autorités, veille à la sécurité des intervenants, etc.

Le Comité de Coordination Communal (CCC) est la cellule multidisciplinaire chargée d’assister le bourgmestre dans la coordination stratégique. Il se réunit dans le centre de crise. Il comprend le fonctionnaire communal responsable de la planification d’urgence, un représentant de chaque discipline et toute autre personne nécessaire à la gestion de la crise. La discipline 2 est représentée par l’Inspecteur d’Hygiène Fédéral pour les aspects médicaux et le Psychosocial Manager (PSM) pour les aspects psychosociaux. Pour la phase provinciale, la Comité de Coordination Provincial (CCP) suit la même logique mais comprend en outre les bourgmestres de chaque commune concernée. Le Comité de Coordination se réunit dans un Centre de Crise.

Le zonage

Les lieux d’intervention sont répartis en trois zones, délimitées chacune par un périmètre.

• La zone rouge, délimitée par le périmètre d’exclusion, accessible uniquement aux services de secours intervenants, aux experts et aux techniciens. Pour y aller, il faut donc être équipé, entrainé et avoir une mission à accomplir. Les personnes qui s’y trouveraient déjà doivent immédiatement quitter cette zone ou en être évacuées.
• La zone orange, délimitée par le périmètre d’isolation, où se trouveront le PCOps, le Poste médical Avancé et l’appui logistique. Cette zone est aussi accessible aux habitants et aux travailleurs.
• La zone jaune, délimitée par le périmètre de dissuasion, dont l’accès est déconseillé aux personnes qui n’y habitent pas ou n’y travaillent pas. Il vise à éviter le tourisme de catastrophe.

A la demande de l’autorité judiciaire, un périmètre judiciaire peut être tracé en concertation avec le Dir-PCOps.

Bibliographie

Ouvrages

• DAMANNE Jean-Claude, « La Bataille de Waterloo », Perrin, Paris, 1999.
• DEGLAS Christian, « Les Belges dans les catastrophes », Jourdan Le Clercq, Fléron, 2005.
• DERENNE Jean-Philippe et BRICAIRE François, « Pandémie, la grande menace », Fayard, Paris, 2005.

Textes réglementaires

• Arrêté Royal du 16/02/2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention
• Circulaire ministérielle NPU-1 relative aux plans d’urgence et d’intervention.

Notes de cours

• GUERISE Patrick, « L’action médicale en situation d’urgence collective », ULB, Bruxelles, 2007.

Le Plan de désastre Médico Sanitaires en Belgique

Le Plan d’Intervention médical (PIM) fait partie du plan monodisciplinaire de la Discipline 2. Ce plan monodisciplinaire a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre, la coordination et l’organisation des moyens de la chaîne des secours médicaux et psychosociaux pour faire face à un afflux de victimes, à une situation sanitaire exceptionnelle ou à une manifestation à risques tout en évitant de porter la désorganisation vers les structures hospitalières ou de surcharger le Service 100. A cette fin, il recense l’ensemble des moyens disponibles susceptibles d’être mobilisés.

Il est à noter que le PIM est dit « déphasé », c’est-à-dire qu’il n’est pas lié au déclenchement d’une phase communale ou provinciale des plans d’urgence. Il est déclenché d’office si les critères sont réunis. Il est également déphasé car aucune commune ou province, ni même l’Etat fédéral, ne dispose des ressources nécessaires pour absorber toutes les urgences médicales. C’est ainsi par exemple que lors de la catastrophe de Ghislenghien du 30 juillet 2004, des brûlés graves ont été évacués en France.

Aspect historique

Devant le constat qu’en temps de crise, les moyens sont insuffisants par rapport aux besoins, il s’est avéré qu’une organsiation spécifique était nécessaire. C’est ainsi que divers acteurs, Ministère de la Santé Publique, Croix-Rouge de Belgique, Service Médical de l’Armée et le monde académique se sont réunis à Gand en 1991. C’est ainsi qu’est née la doctrine de Gand qui reposait sur une coordination centrale unique et une hiérarchie unique et qui définissait un langage et une vision commune. Le consensus qui s’est dégagé a fait que cette doctrine a été acceptée par tous les acteurs des secours médicaux sans qu’un texte légal la rende obligatoire. Aujourd’hui, via le PIM, les grands principes de la doctrine de Gand ont été transposés dans un texte réglementaire.

Les objectifs

Le PIM a pour but d’appliquer les techniques de l’urgence individuelle aux situations impliquant un grand nombre de victimes. Ainsi l‘urgence collective nécessite les mêmes procédures et les mêmes moyens que l’urgence individuelle. Toutefois, les besoins en soins médicaux sont tels que les standards habituels de qualité ne peuvent être garantis pour toutes les victimes. Cela nécessitera une catégorisation et un triage des victimes.

La mise en oeuvre

Le PIM est mis en œuvre en cas de 5 blessés graves ou de 10 blessés quel que soit leur état, ce qui entraîne la mobilisation de l’Inspecteur d’Hygiène Fédéral (IHF), du Psychosocial Manager (PSM) et l’envoi sur place du Dir-Med, du Dir-Med adjoint, de 3 SMURS, de 5 ambulances et de la logistique médicale. Si plus de 10 personnes peuvent être mises en danger, l’IHF et le PSM sont mobilisés et le Dir-Med, son adjoint, 1 SMUR et 1 ambulance sont envoyés sur place. Des réponses spécifiques peuvent également être activées pour des situations particulières.

Les principes

• Toute victime doit passer par la chaîne médicale des secours.
• Le Centre 100 est le pivot de toute l’alerte de la D2.

L’organisation

Le chantier

La Discipline 1 est chargée des opérations de secours. Elle vise à la maîtrise de la situation d’urgence et l’élimination du risque. Elle recherche et sauve les victimes et les met en sécurité. La Discipline 2, pour autant que les circonstances le permettent, se limite à effectuer un pré-triage, une catégorisation grossière des victimes en fonction d’un code de couleur. Les personnes pouvant marcher sont pourvues d’un macaron jaune et celles ne pouvant pas marcher d’un macaron rouge. Les personnes décédées sur place sont pourvues d’un macaron noir, du moins si un médecin participe au tri. En effet, seul le médecin peut déclarer la mort d’un individu. Les actes de secourisme sont réduits aux gestes vitaux : PLS, couverture, arrêt des hémorragies…

La petite noria

Elle consiste à brancarder les victimes « rouges » et à accompagner les victimes « jaunes » vers le poste médical avancé (PMA). Les non-blessés sont orientés vers les structures du PIPS.

Le poste médical avancé (PMA)

Le concept de PMA provient de la médecine militaire, où un poste médical est installé à proximité de la zone des combats. L’installation du PMA doit répondre, outre à la proximité du site de l’accident, à des critères d’absence de danger, d’espace suffisant, de voies d’accès aisées et de moyens de communication. Il s’agit donc d’une structure transitoire pré-hospitalière qui remplit plusieurs fonctions :

• L’enregistrement et si possible l’identification des victimes
• Un triage plus affiné en trois catégories en fonction de la priorité de soins. Sa finalité est de déterminer un ordre de priorité à l’évacuation des victimes, ce qui impose de les examiner toutes  :
  • U1 : blessés dont les jours sont en danger, demandant des soins immédiats
  • U2 : blessés sérieux nécessitant une hospitalisation
  • U3 : Blessés légers dont le traitement peut être différé
• La stabilisation
• Les soins et la surveillance
• La mise en condition avant évacuation par des gestes élémentaires de réanimation, de compression des hémorragies, d’immobilisation des fractures et d’application de pansements de protection.
• Le secrétariat out assurant la traçabilité des victimes

La régulation

La régulation consiste à désigner le service hospitalier approprié où sera évacuée la victime en fonction des priorités, de la pathologie et des spécificités des hôpitaux. Elle choisit également le moyen d’évacuation le plus approprié. On évite ainsi l’engorgement des hôpitaux les plus proches du site. Elle est une des Fonctions du Samu

La grande noria

Il s’agit du transport depuis le PMA vers les hôpitaux par ambulance médicalisée ou non, transport collectif, hélicoptère, etc.

Les moyens

Le PIM peut compter sur la mobilisation immédiate des moyens habituels de l’Aide Médicale Urgente (AMU), à savoir les ambulances 100, les SMURs et les moyens logistiques tel que le PMA mobile de la Santé Publique. Cette structure comprend notamment du matériel de réanimation respiratoire et circulatoire, une grande tente gonflable, des civières et une réserve d’oxygène.

Les renforts peuvent provenir de la Croix-Rouge, de la composante médicale de la Défense, des services d’ambulances ne collaborant pas à l’AMU, des médecins généralistes et des moyens de transports collectifs, publics ou privés.

La gestion

Le PIM se gère sur deux niveaux. Le plan opérationnel, sur le terrain, incombe au Dir-Med , le directeur de l’aide médicale. Il est l’autorité opérationnelle de l’ensemble des secours médicaux et sanitaires, quels que soient leurs services d’origine. A ce titre, il valide l’emplacement du PMA, organise et coordonne la médicalisation des opérations, tient à jour la liste des victimes, s’assure de l’approvisionnement en produits pharmaceutiques, régule l’évacuation des victimes, organise la relève du personnel médical, etc.

Dans l’attente de l’arrivée du Dir-Med, la fonction est assurée par le médecin du premier SMUR sur les lieux du sinistre.

Le plan stratégique est assuré par l’IHF qui siège au Comité de Coordination communal ou provincial.

Les plans en soutien du PIM =

Le PIM est épaulé par notamment le plan MASH (Mise en Alerte des Services Hospitaliers) qui vise à augmenter les capacités des hôpitaux et par le plan BABI (Belgian Association for Burn Injuries). Le PIPPS (Plan d’Intervention PsychoSocial) apporte une réponse aux victimes non-blessées et aux impliqués de la crise.

Bibliographe

• GUERISSE Patrick, « L’action médicale en situation d’urgence collective », ESP, ULB, Bruxelles, 2007.
• GUERISSE Patrick, « La médicalisation de l’avant, le concept de Poste Médical Avancé », ESP, ULB, Bruxelles, 2007.
• MEERT Philippe, « Plan MASH, accueil hospitalier de victimes en grand nombre », ESP, ULB, Bruxelles, 2007.
• « L’Inspection d’Hygiène Fédérale », édité par le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement.
• Arrêté Royal du 02/02/2007 définissant la fonction de Directeur de l’Aide Médicale

Le Plan MASH (Mise en Alerte des Services Hospitaliers)

Généralités

Les victimes recueillies sur le site du sinistre sont destinées à être prises en charge par des structures hospitalières. Si celles-ci ne montent pas en puissance, l’évacuation régulée ne fera que déplacer le problème. Très vite, là aussi les moyens deviennent insuffisants. C’est pourquoi la législation impose à chaque institution hospitalière la mise sur pied d’un Plan de Mise en Alerte des Services Hospitaliers (MASH). Ce plan est réalisé sous la responsabilité du médecin-chef de l’établissement. Il vise à mettre sur pied une structure médicale et paramédicale capable de faire face à un afflux de victimes. Celles-ci doivent être accueillies efficacement tout en ne compromettant pas les soins aux patients « normaux ». Le plan MASH est donc mis en place en appui du plan monodisciplinaire de la Discipline 2. Les capacités d’accueil et de traitement de chaque hôpital sont intégrées dans le plan de cette discipline et le Dir-Med en tient compte pour les évacuations au niveau du PMA.

Outre ce volet externe, le plan MASH comprend aussi un volet interne destiné à réduire les conséquences d’un événement interne à l’institution, tel qu’un incendie. Les hôpitaux renferment des équipements à risque, des patients parfois peu valides, des visiteurs nombreux et des membres du personnel. Il existe un risque théorique de 2 incendies par an pour un hôpital de 500 à 1000 lits.

Les plans MASH des différents hôpitaux sont intégrés dans les plans provinciaux et doivent être approuvés par le Gouverneur de Province.

Les organes du plan MASH

Le médecin-chef est légalement responsable du plan MASH.

Le Comité Permanent, qui réunit les directions médicale, infirmière et administrative, le service de sécurité et le Comité de Prévention et de protection au Travail, est chargé de la rédaction, de l’actualisation et de la validation du plan. Il organise des exercices réguliers.

La Cellule de Coordination et de Commandement (CCC) est activée en cas de déclenchement du plan MASH. Elle se compose des autorités hospitalières : Médecin-chef, directeurs des départements logistique, administratif, informatique et infirmier, conseiller en prévention, officier de liaison, délégué à la presse ainsi que de personnel administratif. Elle dirige les opérations et assure les relations avec les services extérieurs et les autorités.

Concrètement, ses missions sont de nature médicale (gestion du personnel médical, attribution de fonctions, modalités d’évacuation, gestion des lits…), logistique (gestion de stocks, de la lingerie, de la cuisine, du personnel technique, contrôle de la sécurité des appareils médicaux, établissement de voies de circulation…), de coordination avec les autorités (information sur la situation en termes de nombre et de gravité des blessés, adaptation de la protection hospitalière…). La Cellule assure aussi le contact avec les médias et organise l’encadrement des familles des victimes.

Dès la mise en route du plan, du personnel est rappelé de manière nominative. Ce rappel nominatif s’explique par le fait que l’expérience montre que les appels généraux via les médias provoquent un afflux désordonné de personnel, ce qui entrave le bon fonctionnement du plan.

Les phases

• La phase 1 ou phase de pré-alerte. Suite à un avis d’alerte sérieux, Le personnel présent est informé ainsi que la CCC, principalement le médecin-chef, les directeurs de département et le conseiller en prévention.
• La phase 2 ou phase d’alerte. Le nombre de victimes attendues ou effectives est supérieur à la capacité habituelle de l’hôpital. La CCC est activée. Le personnel de garde est informé et mobilisé, le personnel d’astreinte est rappelé ainsi que du personnel supplémentaire selon les besoins (urgences, quartier opératoire, soins intensifs…).
• La phase 3 ou phase d’état. Dans le cadre d’un incident majeur entraînant un afflux massif de victimes ou prolongé dans le temps. Outre les mesures citées ci-dessus, du personnel non d’astreinte est rappelé, des congés annulés, des mesures exceptionnelles d’évacuation et d’hébergement décidées par le CCC, etc.

Le déclenchement

• Sur réquisition du Centre de Secours 100
• Sur décision du médecin-chef
• À défaut, le chef du Service des Urgences
• À défaut, le chef du Service des Soins Intensifs
• À défaut, le chirurgien senior

Le déroulement

Le Service des Urgences est le premier à adapter ses structures pour recevoir les victimes selon les principes de fonctionnement d’un Poste Médical Avancé (PMA). Les ambulances déchargent les victimes au sas d’admission. Le Secrétariat In attribue un numéro d’identification à chacune. Les victimes sont catégorisées en U1 – U2 – U3 et UD. Des équipes médicales et infirmières sont attribuées à chaque secteur. Si nécessaire, les victimes sont transférées à l’extérieur par un sas d’évacuation. Le bureau central du service est transformé en Poste de Commandement Opérationnel (PCO) et en centre de régulation.

La montée en puissance concerne également le quartier opératoire, les soins intensifs, la radiologie et la psychiatrie.

Il est à noter que l’expérience des urgences collectives montre que l’hôpital le plus proche du sinistre est « pris d’assaut » par des victimes arrivant spontanément ou évacuées de manière sauvage par des passants. La doctrine veut donc que cet hôpital ne soit plus intégré dans les évacuations depuis le PMA car il aura déjà à gérer un grand nombre de victimes.

Bibliographie

• MEERT Philippe, « Plan MASH, accueil hospitalier de victimes en grand nombre », ESP, ULB, Bruxelles, 2007.
• Site du SPF santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
• Arrêté royal du 17/10/1991 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.

Le Plan d'Intervention Psychosocial (PIPS)

Le Plan d’Intervention Psychosocial (PIPS) fait partie du plan monodisciplinaire de la Discipline 2 qui comprend les secours médicaux, sanitaires et psychosociaux.

Il entre dans la logique plus large de la planification d’urgence. Dans une situation d‘urgence collective, on rencontre une inadéquation brutale entre les besoins, soudainement très grands, et les moyens, limités car ne dépassant pas dans un premier temps ceux habituellement mis en œuvre. Les renforts n’arrivent que dans un deuxième temps. Il faut alors passer d’une logique d’efficacité à une logique d’efficience et la priorité doit être donnée à l’organsiation sur la satisfaction des besoins individuels. Par exemple, lors d’un incident impliquant de nombreux blessés, les premiers secouristes sur place devront prioritairement transmettre un bilan le plus complet possible au Centre 100, évacuer les personnes non-blessées et faciliter l’arrivée des secours, sans prodiguer des soins, même vitaux, à une victime particulière. Agir ainsi serait diminuer les chances de survie du plus grand nombre. Il s’agit là d’une rupture avec les concepts habituels du personnel soignant, habitué à tout mettre en œuvre pour sauver une vie.

Pour pallier l’insuffisance de moyens de la première phase de la situation d’urgence, il faut concevoir des plans d’urgence. Ces plans permettent d’établir une unité à la fois dans l’action et dans le commandement. Ils instituent également un langage commun et permettent aux décideurs des différentes disciplines de se connaître, ce qui facilite grandement les contacts lors de la crise. Les plans comprennent un inventaire des moyens humains et matériel ainsi qu’un règlement de manœuvre et des schémas de communication.

Cette planification permet de prévoir ce qu’il est possible de l’être et donc de limiter au maximum les moments d’incertitude et d’improvisation, synonymes de chaos dans les opérations de secours. A l’évidence, il n’est pas adéquat de chercher au moment de la crise les numéros de téléphone du personnel à rappeler et les clés des bâtiments stratégiques. Beaucoup d’impondérables sont à gérer lors de la situation d’urgence pour ne pas perdre son temps à cela.

C’est dans cette logique que s’inscrit le PIPS. Il active et coordonne les actions psychosociales lors de situations d’urgences collectives, aussi bien dans la phase aiguë que dans le soutien à plus long terme apporté aux personnes impliquées. Ses publics-cibles sont multiples : les blessés, les non-blessés, leurs proches, les intervenants, les témoins et d’autres groupes éventuels.

Il répond à plusieurs nécessités durant la situation de crise.

• Le transport des personnes non-blessées depuis le site de l’incident jusqu’à un endroit sécurisé et hors de vue des curieux.
• L’ouverture d’un Centre d’Accueil (CA) où ils seront pris en charge, identifiés et informés et où ils pourront bénéficier d’un premier soutien émotionnel. Ce centre doit pouvoir accueillir une centaine de personnes dans de bonnes conditions de confort (chaises, tables, boissons, infirmerie, sanitaires…) et permettre aux travailleurs psychosociaux d’effectuer leur tâche de manière optimale.
• Une structure d’hébergement en cas de prise en charge prolongée. La réflexion doit alors être poussée et envisagée sur le plus long terme. Ainsi, il faut prévoir de la literie, des vêtements, des douches, du matériel d’hygiène individuelle et collective, etc. Il faudra aussi gérer la promiscuité dans un lieu d’hébergement qui n’est pas prévu comme tel au départ et tenir compte de certains cas particuliers, les personnes âgées par exemple.
• La mise en œuvre d’un Centre d’Appel Téléphonique (CAT) auquel peuvent s’adresser les personnes potentiellement impliquées dans la crise. Son but est de centraliser les demandes de renseignement, d’informer les proches en leur transmettant des informations fiables et de manière organisée. Il limite ainsi le nombre de personnes recherchant des informations sur le lieu du sinistre ou appelant les services officiels (administration communale, Centre 100, commissariat de police…). Les numéros d’appel sont communiqués aux personnes intéressées par toute voie de presse.
• Via un Centre d’Encadrement des Proches (CEP), le PIPS assure la prise en charge des victimes indirectes (familles, amis, collègues,…) où celles-ci sont accueillies, informées, identifiées et soutenues au point de vue émotionnel. Là aussi, cette structure évite l’arrivée de ces personnes angoissées sur le lieu du sinistre. Le cas échéant, le PIPS prévoit la prise en charge des familles endeuillées par l’ouverture d’une chapelle ardente où l’on accueillera les proches, on veillera à la présentation correcte des corps, à l’accompagnement lors du dernier hommage, à la transmission des informations et au soutien des familles lors des funérailles.
• Le PIPS veille aussi à l’établissement des listes de victimes blessées et indemnes. Un Centre de Traitement de l’Information (CTI) collecte les identités, encode, trie et vérifie les données. Ces données sont récoltées notamment auprès du Poste médical Avancé, des hôpitaux, du Centre d’Accueil, du Centre d’Appel Téléphonique et du Centre d’Encadrement des Proches. C’est au sein du CTI que ces données sont vérifiées et recoupées afin de pouvoir fournir, après validation, des informations claires aux proches et aux autorités.

Ces différentes structures sont prévues dans le cadre de la planification d’urgence et activées en cas de crise. Les communes sont les chevilles ouvrières du PIPS. Cela s’explique par la proximité nécessaire des réponses à apporter aux besoins immédiats de ses publics-cibles. Elle doivent également prévoir à la fois les infrastructures et le personnel adéquat, assurer la logistique générale et spécifique à chaque structure, les moyens de communications et les partenariats avec des intervenants extérieurs tels que la Croix-Rouge. Des mutualisations des moyens sont évidemment possibles.

Dans les 24 à 48 heures après la crise, le PIPS prévoit l’élaboration d’un bilan post-crise qui analyse les informations récoltées auprès des différents intervenants à la suite de la crise. Il permet de déterminer l’impact psychosocial et les besoins des différents groupes-cibles et détermine les ressources disponibles et à mobiliser. C’est sur cette base que la décision sera prise de clôturer ou de poursuivre l’action du PIPS.

Dans le plus long terme, quelques jours après le Bilan Post-Crise, le PIPS prévoit la constitution d’un Comité de Coordination Psychosociale (CCPS) qui évalue et décrit clairement les besoins. C’est de ceux-ci que dépend la composition du comité. Il assure le suivi des besoins collectifs des impliqués et veille à ce qu’une réponse y soit apportée. Il assure également une fonction de relais et de coordination pour les besoins individuels. Enfin, si nécessaire, le CCPS met en place un Centre d’Information et de Soutien (CIS), point de contact organisé pour les victimes directes et indirectes, les impliqués et les intervenants lorsqu’un soutien ultérieur est nécessaire. Il peut se concrétiser par un numéro de téléphone, une adresse électronique ou un bureau séparé avec du personnel. Son fonctionnement est déterminé par le CCPS et dépend de la nature du sinistre et des besoins qui ont été déterminés.

Le PIPS répond donc aux standards de la planification d’urgence en réduisant le temps nécessaire à la mise en place des structures de crise. Il donne un cadre de travail aux intervenants et repose essentiellement sur les ressources locales. Il a pour philosophie de répondre à la fois aux besoins organisationnels en temps de crise et aux aspects humains. Par exemple, le Centre d’Encadrement des Proches a pour but non seulement d’éviter l’afflux de proches désemparés sur les lieux du sinistre où ils ne feront que gêner les opérations de secours mais aussi d’offrir à ces proches un accueil à visage humain et le réconfort dont ils ont besoin.

Source : « Guide Pratique du PIPS », édité par le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et environnement.

Le Plan BABI

La Belgian Association for Burn Injuries (BABI) a établi un plan de gestion pré-hospitalière et inter-hospitalière des grands brûlés au cours des 72 heures après l’accident. En effet, en cas d’urgence collective, les lits pour brûlés risquent d’être en nombre insuffisant. Des services d’urgence classiques doivent alors prendre en charge des brûlés graves pendant plusieurs jours. L’explosion de Ghislenghien a apporté une confirmation douloureuse à cette situation.

La Belgique dispose de 7 centres de brûlés situés à Antwerpen, Gent, HUDERF, Liège, Leuven, Neder-over-Hembeek, pour un total de 65 lits, que l’on peut porter à 100 en cas de crise. Ils ont constitué une ASBL dont un des buts est de maintenir à jour un plan de coordination et de régulation des lits pour brûlés en cas d’urgence collective : le plan BABI. Celui-ci vise à régler les aides mutuelles entre les différents centres par une mise en alerte rapide, une augmentation des capacités, une réponse médicale rapide et adaptée, une répartition des transferts secondaires et une assistance réciproque avec les pays limitrophes.

Le plan BABI peut être activé notamment par le Centre 100, le Dir-Med, l’Inspecteur d’Hygiène fédéral ou le centre de brûlés le plus proche du sinistre.

Une centrale téléphonique a été mise en place au sein de l’Hôpital Militaire de Neder-over-Hembeek, choisi pour sa situation centrale et le multilinguisme de son personnel. Elle est distincte du centre de brûlés situé dans le même hôpital. Elle prend contact journellement avec les centres de brûlés pour tenir à jour la liste des lits disponibles. En cas de déclenchement du plan BABI, elle collecte les informations, sur la nature du sinistre, le nombre et le type de victimes. Elle contacte ensuite tous les centres de brûlés. Les évacuations sont alors coordonnées et régulées.

La centrale assure aussi le suivi de l’évolution des patients et veille au rapatriement des patients admis à l’étranger.

D’autre part, la B-Team (burn-team), équipe médicale spécialisée (chirurgien, anesthésiste et infirmier) dans le traitement des brûlures, est envoyée afin d’effectuer un triage des victimes. Elle apporte aussi son aide aux services d’urgence généraux ne disposant pas d’une expertise particulière en matière de brûlures. Ce triage évite le gaspillage des lits spécifiques

Le plan BABI est donc un complément de la chaîne médicale en situation d’urgence collective.

Par ailleurs, la BABI organise des réunions régulières, des symposiums et des formations.

Aux États-Unis

Aux États-Unis, on distingue :

• le Disaster Mitigation Act (DAM, litt. « loi sur l'atténuation des désastres »), une loi fédérale (nationale) ;
• les Local Mitigation Strategies (LMS, « stratégies locales d'atténuation des désastres »), au niveau du comté.

Au niveau fédéral, l'urgence en cas de catastrophe est gérée par la Federal Emergency Management Agency.

Plans de Catastrophe en France

Les plans d'urgence ont vocation à répondre aux :

• accidents catastrophiques à effet limité (Acel) : ce sont des accidents pour lesquels les moyens locaux (au niveau du département en France) sont suffisants ;
• catastrophes à moyens dépassés (CMD) : lorsque des moyens nationaux, voire internationaux, sont nécessaires.

Ils ont été remplacés par le nouveau dispositif ORSEC avec la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 (voir l'article ORSEC)

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a profondément modifié l'approche de la prévision en France. Il s'agit d'une révision de la doctrine de la planification des secours réforme dont l'objectif majeur est de rendre cet outil de prévision plus accessibles en cas de crise.

Trois décrets d'application ont été nécessaires pour mener à bien cette réforme :

• décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
• décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
• décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l'article 15 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Le nouveau dispositif ORSEC se veut adaptable, progressif et permanent. Il s'appuie sur trois niveaux territoriaux : les départements, les zones de défense et les zones maritimes. De plus, son recours est « banalisé » même pour les évènements mineurs, un échelon communal est créé (plan communal de sauvegarde), une veille permanente est mise en place au niveau des préfectures (SIDPC)et la culture des réseaux est demandés aux futurs acteurs de la crise. La fréquence des exercices de terrain et d'état-major est accrue.

Un nouveau plan ORSEC départemental est constitué d'un tronc commun, sorte de boite à outils mis à disposition du préfet, dans lequel il trouvera un recensement des risques s'appuyant notamment sur le DDRM, un annuaire ORSEC, une organisation de gestion de crise (centre opérationnel départemental, poste de commandement opérationnel etc.), l'alerte et l'information des populations, le secours à de nombreuses victimes (ex plan rouge), l'hébergement (lien avec les mairies dans et hors PCS), l'évacuation des populations, les transmissions, la communication, la gestion des réseaux (eau, gaz, électricité, téléphone) etc.

Des dispositions spécifiques complètent les dispositions générales. Ils s'agit de données, analyses et spécificités d'un aléa naturel ou technologique (glissement de terrain, rupture barrage, accident tunnel X, etc.)et les actes réflexes des intervenants. On retrouve les items des dispositions spécifiques des anciens PSS. leur écriture est notoirement allégée puisque tout ce qui relève des dispositions générales sont retirées.

Les PPI sont conservés et deviennent une disposition spécifique du plan ORSEC.

Il existe par ailleurs beaucoup de plans qui ne relèvent pas stricto sensu de la défense et de la sécurité civiles (hors dispositif ORSEC):

Les Plans Blancs de Crise Médico Sanitaires en France

La France qui possède déjà réseau national de Samu SAMU chargé de la Régulation Médico Sanitaire des Urgences Régulation Médico Sanitaire des Urgences et d'Hôpitaux appliquent les Plans Blancs Médico Sanitaires que l'on peut consulter dans les publications du Ministère de la Santé et dans chaque institution sanitaire qui doit les tenir à jour et faire des entrainements annuels. Un enseignement Universitaire forme les médecin urgentistes à ces Plans. Une réserve des personnels sanitaires civils a été instituée pour pouvoir y puiser des renforts en cas de crise, similaire a celle des militaires en temps de guerre. Cet important progrès dans l'implication des personnels et administrateurs de la santé présage une modernisation de la Sécurité Civile dans le domaine sanitaire.

Au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les catastrophes sont gérées par le Cabinet Office Briefing Room (COBR, ou « Cobra »).