Privatisation de British Rail
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La privatisation de British Rail fut mise en œuvre en 1993 par le gouvernement conservateur de John Major qui fit adopter une loi sur les chemins de fer (Railways Act). L'ensemble des activités gérées par le British Railways Board (BRB) furent éclatées et vendues à de multiples sociétés. Certaines activités considérées comme ne faisant pas partie du cœur d'activité (Le terme d'activité peut désigner une profession.) de BRB avaient déjà été séparées et vendues par le gouvernement de Margaret Thatcher dès le début des années 1980.

Le contexte (Le contexte d'un évènement inclut les circonstances et conditions qui l'entourent; le contexte d'un mot, d'une phrase ou d'un texte inclut les mots qui l'entourent. Le concept de contexte issu traditionnellement de l'analyse...) avant la privatisation

Historiquement, les compagnies de chemin de fer (Le chemin de fer est un système de transport guidé servant au transport de personnes et de marchandises. Il se compose d'une infrastructure spécialisée, de matériel roulant et de procédures d'exploitation...) d'avant la nationalisation étaient presque auto-suffisantes, allant, par exemple, jusqu'à produire l'acier (L’acier est un alliage métallique utilisé dans les domaines de la construction métallique (voir aussi l’article sur la théorie du soudage de l’acier) et de la construction...) nécessaire à la construction du matériel roulant et à la fabrication de rails. A la suite de nationalisation des chemins de fer (Le fer est un élément chimique, de symbole Fe et de numéro atomique 26. C'est le métal de transition et le matériau ferromagnétique le...) en 1948, certaines de ces activités ont été essaimées dans d'autres sociétés ou institutions nationalisées. Par exemple " Railway Air (L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère de la Terre. Il est inodore et incolore. Du fait de la diminution de la pression de l'air avec l'altitude, il est nécessaire...) Services Limited " fut l'un des précurseurs de British Airways (British Airways (code AITA : BA; code OACI : BAW) est la compagnie aérienne nationale du Royaume-Uni. Elle opère des vols domestiques et internationaux depuis son hub...). Les services de transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) routier des chemins de fer, qui assuraient livraisons et enlèvements à domicile des marchandises, des colis et des bagages, furent finalement intégrés dans la " National Freight Corporation ", mais pas avant 1969.

Dans les années 1970, le type d'organisation (Une organisation est) qui avait la préférence pour le BRB était la création de filiales totalement contrôlées, par exemple les ateliers ferroviaires devinrent le British Rail Engineering Limited (BREL) en 1970. L'exploitation des ferrys vers l'Irlande, la France, la Belgique et les Pays-Bas était assurée par Sealink UK Ltd, faisant partie du consortium Sealink , qui utilisait aussi des bateaux appartenant à la SNCF (La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'une des principales entreprises publiques françaises. Elle exerce une double activité :), à la Régie belge des transports maritimes (RTM) ou à la Zeeland Steamship Company néerlandaise. Toutefois, le BRB était encore chargé directement d'une multitude d'autres fonctions, telles que la police des transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de communications (la route, le canal ..). Par assimilation, des...) (British Transport Police) , le British Rail Property Board (qui n'était pas seulement chargé de la gestion des lignes en exploitation, mais aussi de milliers de kilomètres (Le mètre (symbole m, du grec metron, mesure) est l'unité de base de longueur du Système international. Il est défini comme la distance parcourue par la lumière dans le vide en 1/299 792 458 seconde.) de lignes et de gares fermées au trafic remontant au programme Beeching Axe ou à d'autres programmes de fermeture), d'une caisse (Les caisses en bois servent à emballer des produits en plusieurs pièces, qui doivent être livrées ensembles.) d'épargne pour le personnel, de maisons de convalescence (Convalescence est le nom habituellement donné à la période suivant une maladie et pendant laquelle le patient retrouve progressivement ses forces et un...) pour les cheminots, ainsi que du réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des informations. Par analogie avec un filet (un réseau est un « petit rets », c'est-à-dire un...) interne (En France, ce nom désigne un médecin, un pharmacien ou un chirurgien-dentiste, à la fois en activité et en formation à l'hôpital ou en cabinet pendant une durée variable selon le "Diplôme...) de télécommunications (Les télécommunications sont aujourd’hui définies comme la transmission à distance d’information avec des moyens électroniques. Ce terme est plus utilisé que le terme synonyme officiel...) (téléphone et échanges de données, le plus grand du pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme...) après celui de British Telecom), etc.

En 1979, l'organisation de l'exploitation ferroviaire du BRB reflétait encore largement celle des " quatre grandes " compagnie privées qui avaient été fusionnées pour créer British Railways plus de 30 ans auparavant. Il y avait cinq Régions (l'Écosse étant une région séparée), chacune formée de plusieurs Divisions, et chaque division (La division est une loi de composition qui à deux nombres associe le produit du premier par l'inverse du second. Si un nombre est non nul, la...) de plausieurs Aires (Aires (en espagnol, les airs) est une compagnie aérienne intérieure de Colombie.). Cette organisation comportait quelques duplications de ressources, et au début des années 1980, le niveau Division a été supprimé, ses tâches étant reportées soit sur le niveau supérieur (régions) soit sur le niveau inférieur.

Les développements au cours des années 1980

Le gouvernement Thatcher appliqua une politique de cession des sociétés nationalisées à des repreneurs privés, c'est-à-dire de privatisation. Pour ce qui concerne les chemins de fer, cette politique gouvernementale eut peu d'effets durant toute la période Thatcher sauf dans quelques secteurs relativement limités, car on estimait que privatiser le cœur d'activité de l'exploitation ferroviaire serait trop difficile.

La chaîne (Le mot chaîne peut avoir plusieurs significations :) hôtelière British Transport Hotels fut vendue, principalement hôtel (Un hôtel est un établissement offrant un service d’hébergement payant, généralement pour de courtes périodes. Dans sa définition de l’hôtel, l’Agence Mondiale de Notation...) par hôtel, en 1982. La société Sealink UK Limited fut vendue en 1984 à Sea Containers Limited, qui ultérieurement la revendit à son concurrent Stena Line. En 1988 British Rail Engineering Limited fut scindée en deux partie, les plus grands ateliers du matériel qui devinrent BREL Ltd (1988), et les plus petits ateliers, affectés à l'entretien courant du matériel roulant, qui devinrent British Rail Maintenance Limited (BRML). BREL (1988) Ltd fut rapidement cédée au conglomérat helvéto-suédois ASEA Brown-Boveri, devenu par la suite ABB Transportation. La fusion (En physique et en métallurgie, la fusion est le passage d'un corps de l'état solide vers l'état liquide. Pour un corps pur, c’est-à-dire pour une substance constituée de molécules toutes identiques, la fusion s'effectue à...) d'ABB Transportation avec Daimler Benz créa ADtranz le 1er janvier 1996, société rachetée ensuite par le goupe canadien Bombardier.

Pour des raisons d'efficacité et pour réduire le montant des subventions demandées au gouvernement, British Rail entrepris une vaste réorganisation de ses structures de gestion vers la fin des années 1980. La nouvelle organisation était basée sur des unités d'affaires plutôt que des régions géographiques, elle apparut d'abord en 1985 avec la création de Railfreight, l'unité d'affaires fret (Le transport de marchandises est une activité économique réglementée, à la fois par chaque pays et au niveau international.) du BRB, et la création en 1986 de Network SouthEast, qui assurait les services locaux de voyageurs dans le sud-Est (Le sud-est est la direction à mi-chemin entre les points cardinaux sud et est. Le sud-est est opposé au nord-ouest.) de l'Angleterre (L’Angleterre (England en anglais) est l'une des quatre nations constitutives du Royaume-Uni. Elle est de loin la plus peuplée, avec...), y compris la banlieue (La banlieue désigne communément l'espace urbanisé d'une ville qui est situé dans la continuité du bâti de sa ville-centre et qui en est administrativement distinct.) de Londres (Londres (en anglais : London - /?l?nd?n/) est la capitale ainsi que la plus grande ville d'Angleterre et du Royaume-Uni. Fondée il y a plus de 2 000 ans par les Romains, la ville est aujourd'hui devenue un centre...). La sectorisation s'acheva en 1987 avec la création des unités InterCity, Provincial (rebaptisée plus tard Regional Railways), Parcels (rebaptisée plus tard Rail Express (Express est un langage informatique servant à spécificier formellement des données. Il a fait l'objet d'une normalisation (ISO 10303-11).) Systems), Departmental (ingénierie), Freightliner (Freightliner est une entreprise ferroviaire britannique, fondée en 1995. C'est le second exploitant du pays dans le transport ferroviaire de marchandises, après EWS.) et les secteurs des Services centraux (par exemple Recherche). Les structures régionales subsistèrent en parallèle pendant quelques années avant d'être abolies. La sectorisation fut généralement considérée par les professionnels comme une grande réussite, et elle devait avoir un effet important sur la manière dont la privatisation fut réalisée ensuite.

En 1986, se produisit ce qui, rétrospectivement, peut être considéré comme un signe avant-coureur de la privatisation à venir. L'exploitant de carrières Foster (Norman Foster, Baron Foster of Thames Bank, OM (1er juin 1935, Manchester) est un architecte britannique. Émule de Buckminster Fuller, Foster est l'un des...) Yeoman acquit auprès de la division Electromotive de General Motors (General Motors NYSE Euronext : GM est une société du secteur automobile, basée aux États-Unis d'Amérique à Detroit (Michigan) et multinationale. Elle...) (GM-EMD) un petit nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de très puissantes locomotives de 3600 CV de la série " Classe 59 ", pour tracter des trains de matériaux (Un matériau est une matière d'origine naturelle ou artificielle que l'homme façonne pour en faire des objets.) depuis leurs carrières du Wiltshire. Bien que propriété de Foster Yeoman, qui en assurait aussi l'entretien, les locomotives Classe 59 (Les Classe 59 sont une série de locomotive diesel Co-Co en service sur le réseau des chemins de fer britanniques, conçues pour le trafic de fret lourd. Elles ont été construites...) étaient conduites par du personnel de British Rail. Durant les essais de réception, le 16 février 1986, la locomotive (Une locomotive est un engin moteur, c'est-à-dire se déplaçant par ses propres moyens, utilisé par le transport ferroviaire pour fournir l'énergie de traction à un train. Le plus souvent, la locomotive se trouve à...) 59001 tira un train (Un train est un véhicule guidé circulant sur des rails. Un train est composé de plusieurs voitures (pour transporter des personnes) et/ou de plusieurs wagons (pour...) de 4639 tonnes, la plus forte masse (Le terme masse est utilisé pour désigner deux grandeurs attachées à un corps : l'une quantifie l'inertie du corps (la masse inerte) et l'autre la contribution du corps à la force de gravitation (la masse grave)....) jamais tractée par une unité de traction non-articulée. Les Classe 59 de Foster Yeoman se révélèrent extrêmement fiables, et rapidement un autre carrier, ARC, ainsi que l'électricien (Électricien est le nom donné au métier qu'exercent les hommes de l'art en matière d'électricité. Il est issu du terme électricité, puisque ceux-ci ont en charge la réalisation, la maintenance, la modification d'installations...) privatisé National Power (National Power est l'une des trois sociétés britanniques de production d'énergie électrique issu de l'éclatement et de la privatisation de l'ancienne entreprise publique, le Central Electricity Generating Board...) achetèrent aussi quelques locomotives Classe 59 pour tracter leurs propres trains.

En 1986 également, la possibilité d'éclater British Rail fut explorée lorsque des négociations furent conduites avec Sea Containers Ltd, qui obtint par la suite la concession du GNER, à propos de la reprise éventuelle du chemin de fer de l'île (Une île est une étendue de terre entourée d'eau, que cette eau soit celle d'un cours d'eau, d'un lac ou d'une mer. Son étymologie latine, insula, a donné l'adjectif « insulaire » ;...) de Wight. Toutefois ces discussions ont avorté.

En 1988 en Suède, les chemins de fer de l'État, Statens Järnvägar (SJ ou Statens Järnvägar désigne les chemins de fer suédois. C'est depuis 2001 une entreprise ferroviaire détenue par l'État, et chargée de...), ont été divisés en deux parties, Banverket (Banverket (BV) est le gestionnaire public du réseau ferroviaire suédois. Banverket est né de la scission opérée en 1988 de l'ancienne compagnie des chemins...) pour gérer l'infrastructure, et SJ pour exploiter les trains. C'était la première fois qu'une compagnie nationale de chemin de fer était scindée de cette manière, et cela permettait aux collectivités locales de mettre aux enchères les services locaux de voyageurs qui pouvaient intéresser de nouveaux exploitants ferroviaires. Le système suédois apparut à l'origine comme une grande réussite, bien que certains exploitants aient fait faillite par la suite, et cette expérience fut observée avec un grand intérêt dans les autres pays. Certains observateurs, dont le patron des Chemins de fer fédéraux suisses, généralement considérés comme parmi les meilleurs du monde (Le mot monde peut désigner :), estiment encore que l'idée de séparer ainsi l'infrastructure et l'exploitation, est fondamentalement erronnée, étant basée sur le modèle du transport aérien (Le transport aérien est le secteur économique qui regroupe toutes les activités de transport en avion ou en hélicoptère.) dans lequel l'infrastructure, l'ingéniereie et l'exploitation sont conçues de manière complètement (Le complètement ou complètement automatique, ou encore par anglicisme complétion ou autocomplétion, est une fonctionnalité informatique permettant à l'utilisateur de limiter la quantité d'informations qu'il...) différente (En mathématiques, la différente est définie en théorie algébrique des nombres pour mesurer l'éventuel défaut de dualité d'une...). De ce point (Graphie) de vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et l'interprétation des rayonnements lumineux.), l'interface (Une interface est une zone, réelle ou virtuelle qui sépare deux éléments. L’interface désigne ainsi ce que chaque élément a besoin de...) roue/rail est une entité fondamentale (En musique, le mot fondamentale peut renvoyer à plusieurs sens.) au cœur de la technique ferroviaire, et partant le plus mauvais point possible pour opérer une séparation (D'une manière générale, le mot séparation désigne une action consistant à séparer quelque chose ou son résultat. Plus particulièrement il est employé dans plusieurs domaines :), en particulier dans les réseaux à trafic intense et diversifié comme l'est le réseau britannique.

Le mouvement vers la privatisation

En 1991, suivant l'exemple suédois apparemment réussi et voulant créer un environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques actuels, le terme...) favorable à l'entrée de nouveaux concurrents dans le marché ferroviaire, l'Union européenne adopta la directive 91/440. Celle-ci demandait à tous les États membres de séparer la gestion de l'infrastructure ferroviaire (À la SNCF, ce sont l'ensemble des installations fixes comme : la voie ferrée, les caténaires, le système de signalisation, les bâtiments, les ouvrages d'art... Ces installations...) de l'exploitation des services de transport, la séparation comptable étant obligatoire et la séparation organique (La chimie organique est une branche de la chimie concernant la description et l'étude d'une grande classe de molécules à base de carbone : les composés organiques.) seulement conseillée, l'idée étant que le gestionnaire de l'infrastructure devrait facturer à l'exploitant des péages transparents en contrepartie de la circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles sur une route.) des trains sur les voies, permettant ainsi à des concurrents de faire aussi circuler leurs trains dans les mêmes conditions (libre accès). La directive 91/440 n'exigeait pas, en elle-même, la privatisation des chemins de fer. C'était seulement une mesure comptable devant permettre une égalité de traitement entre les exploitants historiques et les nouveaux entrants dans le marché. Toutefois, la directive 91/440 donnait au gouvernement britannique un prétexte pour mener à bien une réorganisation plus spectaculaire du secteur ferroviaire, tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) en faisant porter une partie de l'opprobre sur l'" Europe ". En 2004, des États comme l'Irlande et la Grèce devaient encore se mettre en conformité avec la directive 91/440 et les suivantes.

Au Royaume-Uni, Margaret Thatcher fut remplacée par John Major à la tête du parti conservateur à la fin de l'année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.) 1990. Le gouvernement Thatcher avait déjà privatisé toutes les industries étatique, sauf les chemins de fer. Dans leur manifeste pour les élections générales de 1992, les Conservateurs ont introduit l'engagement de privatiser les chemins de fer, sans préciser la manière dont cet objectif devait être atteint. Ils remportèrent de façon inattendue les élections du 9 avril 1992, et durent par conséquent établir un plan de privatisation avant la publication d'un projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a priori à l’identique, nécessitant le concours et...) de loi sur les chemins de fer l'année suivante. La direction de British Rail défendit fortement l'idée d'une privatisation respectant l'intégrité de l'entreprise, une sorte de " British Rail SA ". Le premier ministre John Major était plutôt en faveur d'une organisatiuion reconstituant les " quatre grands " réseaux géographiques tels qu'ils existaient avant 1948. Toutefois, le Trésor, influencé par le cercle (Un cercle est une courbe plane fermée constituée des points situés à égale distance d'un point nommé centre. La valeur de cette distance est...) de réflexion Adam Smith Institute, pronait la création de sept, puis 25, concessions ferroviaires voyageurs comme le moyen de maximiser les recettes. Comme d'habitude dans la politique britannique, le Trésor eut le dernier mot.

La loi sur les chemins de fer de 1993

Le projet de loi (Railways Bill), publié en 1993, prévoyait pour le secteur ferroviaire une structure très complexe. British Rail devait être segmenté en plus d'une centaine de sociétés distinctes, dont les relations devaient être réglées par des contrats et supervisées par l'Office du régulateur du rail (ORR, Office of the Rail Regulator) et dans le cas du secteur voyageurs par l'OPRAF (Office of Passenger Rail Franchising).

L'examen du projet de loi fut très controversé. L'opinion publique n'était pas convaincue des vertus de la privatisation du rail et il y eut beaucoup d'opposition à ce projet. Presque tous ceux qui avaient une expérience du secteur ferroviaire ou qui comprenaient l'économie des transports y étaient opposés. Le parti travailliste y était absolument opposé ( En mathématique, l'opposé d’un nombre est le nombre tel que, lorsqu’il est à ajouté à n donne zéro. En botanique, les organes d'une plante sont...) et s'engagea à renationaliser les chemins de fer dès qu'il reviendrait aux affaires. Même le président conservateur de la commission transport de la Chambre des communes, Robert Adley, un des rares parlementaires qui connaissait réellement le fonctionnement des chemins de fer, fit une comparaison restée célèbre du projet de loi, l'assimilant à " un " impôt " sur roues " ; mais Adley était perçu comme un ferrovipathe passionné et par conséquent son avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un projet hongrois de monoplace de sport derrière lequel se...) ne fut pas pris en compte. Adley mourut soudainement alors que l'examen du projet de loi par le Parlement n'était pas terminé. La législation s'en tint à une approche conventionnelle de l'environnement commercial (Un commercial (une commerciale) est une personne dont le métier est lié à la vente.) dans lequel fonctionnait le chemin de fer, découpant un secteur ferroviaire intégré en de nombreux organismes concurrents, alors que nombreux étaient ceux qui pensaient que la vraie concurrence au chemin de fer venait des lignes aériennes intérieures, du cabotage (Le cabotage désigne un genre de navigation maritime qui consiste à se déplacer de port en port en restant à proximité des côtes. Ce terme désigne initialement une activité de transport marchand dans laquelle les navires...) pour les marchandises, et surtout du transport routier.

Le projet de loi fut adopté et prit force (Le mot force peut désigner un pouvoir mécanique sur les choses, et aussi, métaphoriquement, un pouvoir de la volonté ou encore une vertu morale « cardinale » équivalent au courage (cf. les articles...) de loi (Railways Act) le 5 novembre 1993, et la nouvelle structure organisationnelle qu'il édictait fut mise en place à partir du 1er avril 1994. A l'origine, British Rail fut organisé en de multiples unités d'activités, le plus souvent calquées sur sa propre organisation interne (Train Operating Units, Infrastructure Maintenance Units, etc. - pour plus de détail voir ci-dessous), encore placées sous le contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) du British Railways Board (Le British Railways Board (BRB) était l'organe de direction des British Railways (devenus ensuite British Rail) de 1962 jusqu'à sa privatisation dans les années 1990.), mais qui devaient être vendues au cours des années suivantes.

La privatisation sous les Travaillistes

Le gouvernement travailliste (élu en 1997 après la mise en œuvre de l'essentiel du processus de privatisation) renia ses premiers engagements de conserver les chemins de fer dans le secteur public. Au contraire, il conserva la nouvelle organisation en place, achevant même le processus en procédant aux dernières ventes qui restaient à faire. Sa seule innovation, au début, fut la création de la Strategic Rail Authority (La Strategic Rail Authority (SRA) est une institution publique britannique qui a pour mission d'orienter, sous l'autorité du gouvernement, la stratégie d'ensemble du secteur du transport ferroviaire au Royaume-Uni. Elle est notamment...) (SRA), d'abord sous une forme officieuse (shadow) jusqu'à l'adoption définitive (sanction royale) de la loi sur les transports en 2000 .

Toutefois, le parti travailliste fut forcé d'intervenir à la suite de l'accident de Hatfield en 2000 alors que Railtrack (Railtrack était une société privée, qui fut propriétaire et gestionnaire du réseau ferroviaire britannique (ex-British Railways) depuis sa privatisation en 1996 jusqu'en...) s'effondrait financièrement et que le secteur ferroviaire se trouvait dans une crise profonde. Railtrack fut placé sous le contrôle de l'administration en 2001 et un nouvel organisme, Network Rail (Network Rail est une société privée britannique qui est propriétaire du réseau ferroviaire des ex-British Railways (le réseau national britannique) dont elle assure la gestion et l'entretien. Ce réseau comprend les voies, la signalisation,...), qui est censé être privé mais dans les faits propriété du gouvernement, apparut pour remplacer Railtrack en 2002. D'autres changements ont suivi, qui ont vu le gouvernement reprendre une plus grande maîtrise (La maîtrise est un grade ou un diplôme universitaire correspondant au grade ou titre de « maître ». Il existe dans plusieurs pays et correspond à...) du secteur, mais la suppression prémaurée (en 2005) de la SRA, qui était sa création, laisse penser que la situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un espace par rapport à son environnement proche ou non. Il inscrit un lieu dans un...) est encore évolutive et que la bonne formule pour un rétablissement à long terme du secteur ferroviaire britannique n'a pas encore été trouvée.

Structures créées par la loi sur les chemins de fer

L'organisation originale née de la privatisation fut mise en place dans les trois années suivant le 1er avril 1994. Elle comprenait les structures suivantes :

  • Gestion de l'infrastructure : Railtrack reçut la propriété de la totalité du réseau, voies, signalisation, et gares. Railtrack transféra la gestion de la plupart des gares aux exploitants voyageurs, n'assurant lui-même la gestion que d'une poignée de grande gares dans les villes les plus importantes. La maintenance et le renouvellement des voies furrent aussi externalisées auprès de British Rail Infrastructure Services, la personnel de Railtrack assurant en fait, pour l'essentiel, que la gestion de la signalisation et de la circulation des trains. Selon le projet initial de privatisation, Railtrack aurait dû être la dernière entité de l'ex British Rail mise en vente, mais à l'approche des élections générales de 1997 Railtrack fut privatisé à la hâte en mai 1996 dans le but de garantir que la nouvelle organisation mise en place ne serait pas inversée.
  • Régulation (Le terme de régulation renvoie dans son sens concret à une discipline technique, qui se rattache au plan scientifique à l'automatique.): l'Office du régulateur du rail (ORR ou Office of the Rail Regulator) fut chargé d'assurer la supervision du secteur ferroviaire et d'arbitrer les conflits entre les nouvelles sociétés. Le rôle le plus important du régulateur du rail était d'entreprendre la révision quinquennale des droits d'accès à l'infrastructure (péages) que les exploitants voyageurs et marchandises devaient payer à Railtrack pour l'utilisation de l'infrastructure, basés sur les revenus dont Railtrack avait besoin (Les besoins se situent au niveau de l'interaction entre l'individu et l'environnement. Il est souvent fait un classement des besoins humains en trois grandes catégories : les besoins primaires, les...) pour en assurer l'entretien et le renouvellement. Le rôle de l'ORR concernait seulement les aspects économiques ; la régulation en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état...) de sécurité était placée sous la responsabilité d'un autre organisme d'État : le Health and Safety Executive.
  • Franchisage  : l'OPRAF (Office of Passenger Rail Franchising) prit en charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement transporté par un moyen de transport donné, et qui donne lieu à un paiement ou un bénéfice non pécuniaire pour être...) l'organisation du processus de dévolution des 25 concessions voyageurs à des entreprises ferroviaires privées nouvellement créées, et d'assurer l'évolution de ces concessions dans l'avenir. Les premiers appels d'offres pour l'attribution de ces concessions étaient basés uniquement sur le critère du coût le plus bas.
  • Entreprise ferroviaires voyageurs : 25 sociétés furent créées, dénommées d'abord TOU (Train operating units), puis TOC (Train operationg companies) lorqu'elles furent privatisées, découpées par aires géographiques et par type de service. Cela signifie que, par exemple, une gare (Une gare est d'ordinaire un lieu d'arrêt des trains. Une gare comprend diverses installations qui ont une double fonction :) terminus dans une grande ville (Une ville est une unité urbaine (un « établissement humain » pour l'ONU) étendue et fortement peuplée (dont les habitations doivent être à...) pouvait être desservie à la fois par une ancienne unité (Intercity TOU) grandes lignes et une ou plusieurs unités de banlieue (commuter TOU), avec mise en concurrence subséquente des sillons d'accès aux gares, dont l'attribution devait être réglée par Railtrack et par l'ORR. Les TOC ne possèdent virtuellement rien, prenant en location la plupart des actifs nécessaires à leur exploitation auprès de Railtrack, des ROSCO et des fournisseurs spécialisés dans la maintenance lourde des trains ou leur avitaillement.
  • Matériel roulant : Trois entreprises spécialisées dans la location de matériel roulant (Rolling Stock Leasing Companies ou (ROSCO), Angel Trains, Porterbrook Leasing et Eversholt Trains (devenur ultérieurement HSBC Rail), se virent attribuer la totalité du matériel voyageurs de British Rail (voitures, locomotives et rames automotrices). Le matériel fret (locomotives et wagons) fut acquis directement par les nouveaux exploitants.
  • Entreprise ferroviaires fret : six entreprises spécialisées (Freight Operating Companies ou FOC), dont trois unités géographiques pour le fret lourd en trains-bloc (Mainline Freight dans le Sud-Est, Loadhaul dans le Nord-Est (Le nord-est est la direction à mi-chemin entre les points cardinaux nord et est. Le nord-est est opposé au sud-ouest.) et Trans-Rail dans l'Ouest), Railfreight Distribution (trafic international et charges complètes par wagons), Freightliner (trafic de conteneurs) et Rail Express Systems (petits colis et courrier).
  • Maintenance et renouvellement des voies : British Rail Infrastructure Services (BRIS), prit la responsibilité du génie civil (Le Génie civil représente l'ensemble des techniques concernant les constructions civiles. Les ingénieurs civils s’occupent de la conception, de la réalisation, de l’exploitation et de la...) pour le renouvellement des voies. BRIS fut en conséquenece réorganisé en vue de la privatisation sur la base de sept unités de maintenance de l'infrastructure (IMU ou Infrastructure Maintenance Units), qui assuraient l'entretien du réseau et six unités de renouvellement des voies (TRU ou Track Renewal Units), spécialisées dans le remplacement des rails, les deux groupes étant découpés selon des critères géographiques.
  • Entreprises spécialisées : Diverses autres entreprises ont été créées pour prendre en charge des fonctions particulières, dont European Passenger Services (pour exploiter la partie britannique du service Eurostar) et Union Railways (pour gérer le projet de construction de la ligne à grande vitesse (Une ligne à grande vitesse, ou LGV, est une ligne ferroviaire construite spécialement pour permettre la circulation de trains à grande vitesse (initialement au-dessus de 200 km/h,...), Channel Tunnel Rail Link (Channel Tunnel Rail Link (CTRL) est le nom du projet de construction d'une nouvelle ligne à grande vitesse de 108 km de long en Angleterre entre l'extrémité britannique du tunnel sous la Manche et Londres...), entre Londres et le Tunnel).

Changements de structure depuis 1997

Depuis 1997, des changements importants ont été apportés à l'organisation mise en place depuis l'origine de la privatisation, dont peu d'éléments sont restés inchangés. Les principales modifications sont les suivantes :

  • Gestionnaire de l'infrastructure : Railtrack a été placé sous administration publique en 2001 et l'année suivante ses fonctions de propriétaire et gestionnaire de l'infrastructure furent reprises par Network Rail, qui a un statut particulier de " société limitée par garantie " (Company limited by guarantee), relevant en principe du secteur privé mais sans actionnaires, remplacés par des " membres " et dont les emprunts sont garantis par l'État.
  • Régulation : l'ORR a été renommé Office of Rail Regulation et le régulateur (Le Régulateur est une série de bande dessinée française de science-fiction dans un univers steampunk. L'action se passe après un grand cataclysme écologique dans une cité rongée par la corruption...) du rail remplacé par une commission à l'instar des réformes des organismes régulateurs similaires. l'ORR a également reçu la charge de la régulation en matière de sécurité qui était auparavant la mission du Health and Safety Executive.
  • Franchisage : l'OPRAF a été remplacé par la Strategic Rail Authority, dont les missions comprennent aussi la promotion des services fret. La SRA a depuis été réformée et sa fonction dans l'attribution des concessions reprise par le ministère des transports. Les derniers appels d'offres pour l'attribution de concessions ont pris en compte les améliorations programmées ainsi que les précédentes performances de service des candidats, aussi bien que les éléments de coûts. Participant au processus d'attribution des concessions depuis 1997, des autorités organisatrice régionales ou locales ont vu leur rôle s'accroître, comme le Scottish Executive pour la concession Scotrail, Merseytravel (Merseyside Passenger Transport Authority) pour Merseyrail, et le maire (Le maire représente l'autorité municipale. Dans de nombreux cas, il est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une ville ou communal en France et au Québec....) de Londres qui a un certain poids (Le poids est la force de pesanteur, d'origine gravitationnelle et inertielle, exercée par la Terre sur un corps massique en raison uniquement du voisinage...) dans les décisions relatives aux services ferroviaires dans le Grand Londres.
  • Entreprise ferroviaires voyageurs : le nombre de concessions voyageurs a été réduit et d'autre fusions sont encore envisagées. Beaucoup de ces concessions ont changé de mains, entre exploitants privés, et l'une d'elle, South Eastern Trains, a été de fait transférée dans le secteur public après que la SRA en ait évincé Connex (Veolia Transport (ex-Connex) est la marque transport du groupe Veolia Environnement. Son activité consiste principalement à exploiter des services de transport en commun (ferroviaires, routiers ou maritimes) dans le cadre le...) et en attendant qu'elle soit à nouveau attribuée à une société privée. Toutefois, deux nouveaux exploitants voyageurs sont apparus pour gérer de nouveaux services dans le cadre du droit d'accès : Heathrow Express (Heathrow Express est un service de trains desservant l'aéroport d'Heathrow à partir de la gare de Paddington dans le centre de Londres exploité par la société Heathrow...) et Hull Trains. D'autres opérations similaires ont été récusées par l'ORR.
  • Entreprise ferroviaires fret : malgré les frais engagés pour éclater en trois parties les structures de gestion du secteur des trains-bloc , les trois unités ont été vendues ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut...) le 24 février 1996 à North & South Railways, filiale de la compagnie américaine Wisconsin Central, qui a aussitôt créé la société English, Welsh and Scottish Railway (EWS). Cette dernière a ensuite acquis Rail Express Systems, Railfreight Distribution (dernière unité des chemins d'État à être vendue, après l'arrivée du Labour au pouvoir) et l'activité fret de National Power. En dehors d'EWS, il existe également quelques exploitants indépendants dont Freightliner (activité rachetée par son encadrement) et deux sociétés disposant de droits d'accès : Direct Rail Services (Direct Rail Services (DRS) est une entreprise ferroviaire britannique spécialisée dans le transport de fret et plus spécialement de déchets nucléaires, créée par la société British Nuclear Fuels...) et GB Railfreight (GB Railfreight est une entreprise ferroviaire britannique spécialisée dans le transport de fret. C'est une filiale du groupe First.).
  • Matériel roulant : les trois ROSCO continuent d'exister dans leur forme originale, c'est la seule partie des chemins de fer privatisés qui soit resté quasi-inchangée, bien que certaines louent désormais des locomotives et des wagons également aux exploitants du fret. Elles ont été rejpointes par diverses petites sociétés prêtes à fournir du matériel ancien en location ponctuelle, parmi lesquelles FM Rail, Harry Needle Railroad Company et West Coast Railway Company. Par ailleurs, Railtrack et Network Rail ont également acquis du matériel roulant en propre.
  • Maintenance et renouvellement des voies : la maintenance des voies a été reprise en interne par Network Rail, mais les opérations de renouvellement restent dans le cadre de contrats avec l'industrie privée.
  • Sociétés spécialisées : Après que Union Railways soit entrée en crise dans le cadre de la construction de CTRL, elle a été sauvée par Railtrack.

Effets de la privatisation

Il y a eu énormément de débats à propos des effets de la privatisation des chemins de fer britanniques, en particulier depuis que la structure maintenant en place a considérablement évolué par rapport à celle envisagée à l'époque de la loi sur les chemins de fer de 1993. Les principaux thèmes de discussion sont les suivants :

  • Service clients : la privatisation était supposée apporter une amélioration du service aux clients et beaucoup de lignes ont en effet vu des améliorations dans ce domaine avec de meilleurs services dans les gares et à bord des trains. Dans les premières années, toutefois, le service clients fut irrégulier quand de trop nombreux conducteurs se sont trouvés courtisés par les nouveaux exploitants (TOC) et que des trains ont dus être annulés. Par ailleurs, les conséquences de l'accident ferroviaire de Hatfield (L'accident ferroviaire de Hatfield s'est produit le 17 octobre 2000 à Hatfield dans le Hertfordshire (Angleterre). Bien que sa gravité ait été...) en 2000 ont gravement affecté le service pendant de nombreux mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.).
  • Tarifs et horaires : dans le but de protéger les intérêts des voyageurs, certains tarifs (pour la plupart des tarifs saisonniers de banlieue) et certains horaires de base ont été soumis à régulation. Toutefois les TOC ont encore une certaine latitude (La latitude est une valeur angulaire, expression du positionnement nord-sud d'un point sur Terre (ou sur une autre planète), au nord ou au sud de l'équateur.) pour modifier les tarifs non soumis à régulation et peuvent changer le nombre de trains mis en circulation, dans les limites permises par les contraintes techniques et de régulation. Si le niveau moyen des tarifs a peu changé depuis la privatisation, cela masque des variations importantes. Le prix des billets de banlieue ont baissé en monnaie constante, mais beaucoup de tarifs libres ont augmenté substantiellement, en particulier les tarifs courants sur les grandes lignes interurbaines où les exploitants ont essayé d'encourager les clients à acheter plutôt, moins cher, des billets émis à l'avance. Concernant l'offre horaire, beaucoup plus de trains sont mis quotidiennement en circulation qu'à l'époque des BR, les exploitants ayant cherché, en faisant circuler des trains plus fréquents, mais généralement plus courts, à capter davantage de clients.
  • Renouvellement du matériel roulant : les promoteurs de la privatisation attendaient de la mise en concurrence des ROSCO entre elles une meilleure offre de matériel roulant aux exploitants (TOC). En pratique, dans la plupart des cas, une entreprise exploitante donnée (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un événement, etc.) a besoin d'un certain type de trains pour son exploitation, et souvent une seule des ROSCO dispose de ce type de matériel, si bien que l'exploitant n'a d'autre choix que de payer le prix de location décidé par la ROSCO. Le vieux matériel roulant fut une grande source de profit pour les ROSCO, car elles pouvaient les facturer assez cher alors même que British Rail les avaient complètement amortis. Cela était dû à l'adoption par le gouvernement, comme méthode de fixation des coûts de location, du " prix d'indifférence " qui était conçu pour rendre l'achat de nouveaux trains plus intéressant comparé à la poursuite de l'exploitation de matériel hors d'âge. En fait, l'âge moyen des trains au Royaume-Uni n'est pas différent de ce qu'il était dans les dernières années des BR.
  • Ponctualité et fiabilité : les chemins de fer privatisés n'ont pas démontré les améliorations espérées en matière de ponctualité et de fiabilité (Un système est fiable lorsque la probabilité de remplir sa mission sur une durée donnée correspond à celle spécifiée dans le cahier des charges.). Les contrats mis en place entre les sociétés étaient conçus pour inciter à des améliorations dans ces domaines, mais du fait de la grande augmentation du nombre de trains mis en circulation, avec plus ou moins le même matériel et sur un réseau identique, il y eut moins de marge de manœuvre en cas de problèmes, avec les effets subséquents sur la ponctualité.
  • Développement du trafic : il n'est pas évident que la privatisation ait eu pour but d'augmenter le trafic, mais c'est ce qui s'est produit dans les premières années des chemins de fer privatisés avec beaucoup plus de trains mis en circulation, plus de voyageurs et plus de fret (plus en termes de distance moyenne (La moyenne est une mesure statistique caractérisant les éléments d'un ensemble de quantités : elle exprime la grandeur qu'auraient chacun des membres de l'ensemble...) que de masse transportée) transportés. Les opposants à la privatisation arguent que certaines augmentations de trafic se seraient produites de toute façon, en ligne avec l'évolution de l'économie britannique. Il fallut plusieurs années pour retrouver les niveaux de trafic atteints par les BR à la fin des années 1980 au sommet de la précédente période d'expansion économqiue. Néanmoins, plus de voyageurs sont maintenant transportés chaque année qu'à n'importe quelle époque depuis les années 1950 alors que la longueur (La longueur d’un objet est la distance entre ses deux extrémités les plus éloignées. Lorsque l’objet est filiforme ou en forme de lacet, sa longueur est celle...) du réseau était le double de ce qu'elle est actuellement.
  • Sécurité : c'est l'un des thèmes les plus sensibles. Le chemin de fer peut poursuivre une amélioration continue de la sécurité sous le régime de la privatisation ; en fait, le taux d'amélioration a augmenté par rapport à celui enregistré dans les dernières années des BR. Toutefois, quatre accidents ferroviaires graves, survenus dans les années suivant la privatisation (Southall (1997), Ladbroke Grove (1999), Hatfield (2000) et Potters Bar (2002)), ont miné la confiance dans la sécurité des chemins de fer privatisés et souligné le fait que le processus de privatisation avait créé de nouvelles sources de risques (par exemple la séparation de la gestion de l'infrastructure de l'exploitation des services). le secteur ferroviaire à cherché à maîtriser ces risques et jusqu'à présent, il n'y avait plus eu de nouvel accident mortel dont le système ferroviaire ait été responsable depuis mai 2002. Les deux autres accidents mortels qui s'étaient produits depuis la privatisation (Great Heck (2001) et Ufton Nervet (2004)) avaient été causés par des voitures (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un moteur. Ce véhicule est conçu pour le transport terrestre de personnes ou...) bloquées sur les voies et heurtées à pleine vitesse (On distingue :). Mais, le vendredi 23 février 2007, le train grande vitesse "pendolino (L'ETR Pendolino est une rame automotrice pendulaire à grande vitesse mise au point et construite par la société italienne Fiat Ferroviaria (rachetée en 2000 par Alstom).)" Londres-Glasgow appartenant à la compagnie Virgin Trains (Virgin Trains est une entreprise ferroviaire britannique, filiale du groupe Virgin, fondé par Richard Branson, groupe diversifié (musique, distribution, boissons, transport aérien...). Créée à...), a déraillé à cause d'une anomalie liée à l'infrastrucure ferroviaire, causant un mort (La mort est l'état définitif d'un organisme biologique qui cesse de vivre (même si on a pu parler de la mort dans un sens cosmique plus général, incluant par exemple...) et plusieurs blessés.
  • Investissements : il est généralement admis que les chemins de fer britanniques, du temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.) de la nationalisation, ont subi un sous-investissement systématique (En sciences de la vie et en histoire naturelle, la systématique est la science qui a pour objet de dénombrer et de classer les taxons dans un certain ordre, basé sur des principes divers. Elle ne doit pas être...) depuis les années 1960, les gouvernements successifs ayant favorisé ouvertement le développement du transport routier, et qu'au moment de leur privatisation les chemins de fer étaient en mauvais état, nécessitant un renouvellement important. Cet argument a été maintes fois repris, par exemple par Sir Richard Branson, le dirigeant d'une des principales entreprises exploitantes, Virgin Trains, pour expliquer le faible niveau de service de sa société. Toutefois, les observateurs bien informés, notamment le journaliste (Un journaliste est une personne dont l'activité professionnelle est le journalisme. On parle également de reporter (de l'anglais : report, rapporter) car il rapporte des...) Roger Ford (Ford Motor Company, généralement appelée simplement Ford, est un constructeur automobile américain.) dans le magazine spécialisé Modern Railways, avaient démontré que c'était largement un mythe. Alors que les BR étaient sensiblement moins subventionnés que la plupart des réseaux européens, ils avaient réussi à maintenir le réseau à un niveau de qualité raisonnable. En vérité, dans les dernières années de la gestion des BR, il pouvait faire circuler davantage de trains à plus de 160 km/h que n'importe quel autre réseau ferroviaire (Un réseau ferroviaire est un ensemble de lignes de chemin de fer, de gares et d'installations techniques diverses (atelier, dépôts, triages, embranchements particuliers,...) dans le monde. Cela en grande partie parce que, au Royaume-Uni, on avait réparti les investissements sur toutes les lignes plutôt que de favoriser un petit nombre de lignes à grande vitesse.
  • Financement : la privatisation était conçue pour permettre de financer les investissements par des empunts privés et soustraire les chemins de fer aux contraintes à court terme imposées par le budget (Un budget est un document comptable prévisionnel distinguant les recettes et les dépenses.) de l'État. Toutefois, il a toujours été reconnu qu'un certain niveau de subvention (Une subvention est une aide financière, c’est-à-dire une somme d’argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation...) publique serait nécessaire pour maintenir des services non rentables mais socialement utiles. Parmi les trois grands secteurs de l'activité voyageurs (Grandes lignes, réseau Sud-Est et lignes régionales), seul le premier pouvait espérer être commercialement indépendant. La contradiction (Une contradiction existe lorsque deux affirmations, idées, ou actions s'excluent mutuellement.) entre d'une part la recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques. Par...) d'un investissement maximum du secteur privé et d'autre part le recours à des mesures de subvention et de régulation de l'activité ferroviaire pour qu'elle produise les services attendus s'est montré difficile à résoudre. L'équilibre atteint ne satisfait pas la plupart des partisans de la privatisation ni de ses opposants. Néanmoins, la privatisation a poussé le secteur privé à investir dans les chemins de fer et a conduit le gouvernement à s'engager dans des schémas de financement à long terme qui donnent plus de garantie pour les projets de développement.
  • Rentabilité et efficacité : Une des principales attentes de la privatisation était que les services ferroviaires seraient produits de manière plus efficace par le secteur privé grâce à la recherche du profit. L'espoir que des charges considérables pouvaient être éliminées du système fut déçue. Les nouveaux exploitants se sont rendu (Le rendu est un processus informatique calculant l'image 2D (équivalent d'une photographie) d'une scène créée dans un logiciel de modélisation 3D...) compte que les BR avaient déjà réalisé l'esentiel de ce qui pouvait être fait pour améliorer l'efficacité. En outre, la motivation (La motivation est, dans un organisme vivant, la composante ou le processus qui règle son engagement dans une action ou expérience. Elle en détermine le déclenchement dans une certaine...) par le profit s'est trouvée affaiblie quand certains exploitants voyageurs ont rencontré des difficultés financières et ont dû s'inscrire dans des contrats de gestion avec les autorités de régulation, qui réduisaient l'incitation à innover. De plus, les nouvelles contraintes en matière de santé (La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.) et de sécurité et la complexité (La complexité est une notion utilisée en philosophie, épistémologie (par exemple par Anthony Wilden ou Edgar Morin), en physique, en biologie (par exemple par Henri...) de la structure privatisée avaient introduit des coûts supplémentaires dans l'activité. Au total ( Total est la qualité de ce qui est complet, sans exception. D'un point de vue comptable, un total est le résultat d'une addition, c'est-à-dire une somme. Exemple : "Le total des dettes". En physique le total n'est pas forcément...), les subventions versées par l'État aux chemins de fer sont bien plus élevées maintenant qu'elles ne l'étaient du temps des BR.
  • Contrôle politique : l'un des bénéfices attendus de la privatisation était qu'elle aurait soustrait le secteur ferroviaire à une gestion politique à court terme qui ne convenait pas à une activité lourde comme le chemin de fer, qui nécessite des investissements sur le long terme. Cela ne s'est pas produit et, avec les dernières modifications apportées à l'organisation du secteur, les chemins de fer britanniques sont bien davantage sous le contrôle du gouvernement qu'ils ne l'ont jamais été auparavant.
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