Radar automatique en France - Définition et Explications

Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels "Contrôle-sanction automatisé"

Schéma explicatif du processus entre la prise de vitesse par un radar automatique et le constat en France
Schéma explicatif du processus entre la prise de vitesse par un radar automatique (L'automatique fait partie des sciences de l'ingénieur. Cette discipline traite de la...) et le constat en France
Nouvelle armoire automatique : plus compacte et plus précise
Nouvelle armoire automatique : plus compacte et plus précise

Histoire

Une nécessité : réduire la vitesse (On distingue :)

Dès 1899, une loi a imposé aux conducteurs de ne pas dépasser les 30 km/h sur route (Le mot « route » dérive du latin (via) rupta, littéralement « voie...) et 20 km/h en ville (Une ville est une unité urbaine (un « établissement humain » pour...). Ces limitations furent abolies lors de la publication du premier code de la route en 1922 (chacun devait adapter sa vitesse aux circonstances), puis rétablies en 1954 pour faire face à l’explosion de l’automobile. Depuis, la loi n’a cessé d’être modifiée et améliorée.

La limitation de vitesse sur autoroute (Une autoroute est une route réservée à la circulation des véhicules motorisés rapides...) a été instaurée en France en 1973, suite au choc (Dès que deux entitées interagissent de manière violente, on dit qu'il y a choc, que ce soit de...) pétrolier (Un pétrolier est un navire citerne servant à transporter le pétrole ainsi que ses...). Ce sont à la fois des soucis d'économie de carburant (Un carburant est un combustible qui alimente un moteur thermique. Celui-ci transforme...) et de sécurité qui ont présidé à la mise en place des limitations de vitesse, mesures également accompagnées du port obligatoire de la ceinture de sécurité (La ceinture de sécurité est un dispositif de sécurité permettant de limiter les...).

La vitesse en agglomération (Une agglomération est un ensemble urbain qui repose sur la continuité du bâti....) a été abaissée de 60 à 50 km/h le 1er décembre 1990. Au niveau européen, la vitesse maximale des camions (Le camion est un véhicule automobile à roues destiné à transporter des marchandises. Le routier...) de plus de douze tonnes est bloquée en usine à 90 km/h depuis le 1er janvier 2007. Des discussions sont en cours pour élargir ce blocage aux véhicules de 3,5 tonnes et plus.

La vitesse excessive est le premier facteur d’accident : dans 80 % des accidents en ville, 60 % sur route et 40 % sur autoroute, les conducteurs impliqués roulent trop vite. Parfois aggravé par d’autres infractions (alcoolémie, refus de priorité…), l'excès de vitesse est un fléau pour tous les usagers de la route. On estime que plus de la moitié des conducteurs (et 70 % des motards) dépassent régulièrement les limitations autorisées.

1946 : Le premier radar!

La technologie (Le mot technologie possède deux acceptions de fait :) radar (Le radar est un système qui utilise les ondes radio pour détecter et déterminer la...) est en fait très ancienne. Le premier Mesta a avoir été expértimenté est le MESTA 100 en ...1946, à l’initiative de l’ingénieur PRETY de la SFIM!![1].

1974 à 1988 : Le barbecue

Plus connu sous le surnom de "barbecue" ou de "poële à frire", le MESTA 206 a été commercialisé jusqu'en 1986 mais a continué à être utilisé bien au-delà. En 1999 il en restait 8, utilisés par les forces de police. Appareil peu coûteux, il effectuait des mesures avec une bonne précision mais était difficile à régler.[2][3][4]

1988 à 2003 Les radars mobiles MESTA 208

Les modalités de construction et de contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de...) des cinémomètres (radars) sont affinées en 1988.

Le MESTA 208 fait partie de cette nouvelle génération de radars mobiles.[5]

Au fil des années, au vu du nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre...) de plus en plus important d'infractions liées à la vitesse, les contrôles de vitesse, réalisés à l'aide de radars mobiles mis en œuvre et opérés par des fonctionnaires de police ou de gendarmerie, se sont multipliés. Cependant, l'impact des contrôles était faible relativement au nombre de véhicules en circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles...). De plus, de nombreux reproches étaient faits quant à la pertinence de certains emplacements qui semblaient parfois n'être pas choisis de façon optimale du point (Graphie) de vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et...) de la sécurité, et quant à la possibilité de faire annuler les contraventions par l'entremise de " notables " locaux.

2003 La genèse des radars automatiques

Avec la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003[6] renforçant la lutte contre la violence routière, rapidement suivie par son décret d’application n° 2003-642 du 11 juillet 2003 [7], la France a pris un ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection...) de mesures destinées à réduire l’insécurité routière, sans qu'il y fût fait mention de radar automatique.

En fait, c’est par un arrêté interministériel du 27 octobre[8], que le gouvernement valida la mise en place d'un dispositif expérimental " visant à automatiser la constatation de certaines infractions routières et l'envoi de la contravention ". Il s'agissait d'un test grandeur nature qui s'appuyait sur le déploiement par la police et la gendarmerie d'une centaine d'appareils et qui dura un an.

Ce même jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la...), 27 octobre 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et Gilles de Robien, ministre des Transports, inaugurèrent en grande pompe (Une pompe est un dispositif permettant d'aspirer et de refouler un fluide.) la première cabine (Sur un bateau, une cabine désigne une pièce d'habitation pour une ou plusieurs personnes. Une...) à flash automatique installée sur la nationale 20 à hauteur (La hauteur a plusieurs significations suivant le domaine abordé.) de La Ville-du-Bois, dans l'Essonne, en région parisienne.[9]

2004 à 2006 Première génération de radars

Les premiers radars furent installés sur les axes les plus dangereux, dits accidentogènes, mais aussi sur les rocades, les autoroutes et les tunnels, et même en ville, à proximité des feux tricolores. Les pouvoirs publics semblaient vouloir jouer une certaine transparence (Un matériau ou un objet est qualifié de transparent lorsqu'il se laisse traverser par la...) vis-à-vis des automobilistes en signalant par un panneau la zone contrôlée par un radar fixe et en diffusant publiquement la localisation des zones contrôlées.[10]

Plus compactes, ces nouvelles armoires automatiques n'avaient plus qu'une face encadrée par un liseré rayé jaune (Il existe (au minimum) cinq définitions du jaune qui désignent à peu près la même...) et noir (contrairement aux anciennes qui comportaient une face " leurre "). Leur radar était aussi beaucoup plus précis et elles pouvaient être modulées en fonction des conditions atmosphériques.

L'installation d'une armoire équipée d'un radar Sagem (La Sagem (Société d’Applications Générales Électriques et Mécaniques) était une grande...) MESTA de type 208 ou 210[11] coûtait alors environ cent mille euros[12]. Les rentrées financières (plus de deux cent millions d'euros en 2005) dans les caisses de l'État ont permis de multiplier ces radars fixes dont le nombre était d'environ huit cents fin 2006.

2006 à 2009 Nouveau marché triennal

A l’issue d’un appel d’offres européen, la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) a notifié le 26 juillet 2006 à Sagem Défense Sécurité (Groupe SAFRAN) un marché programme pluriannuel portant sur la mise en place d’un parc (Un Parc est un terrain naturel enclos,[1] formé de bois ou de prairies, dans lequel ont été...) supplémentaire de radars automatisés de contrôle de vitesse.

D’une durée de trois ans, ce programme couvre la fabrication, le déploiement et la maintenance d’un parc de plusieurs centaines de radars automatiques fixes et mobiles de nouvelle génération.

Une troisième génération d'armoires automatiques est ainsi mise en service en 2006. D'aspect général similaire à la seconde ( Seconde est le féminin de l'adjectif second, qui vient immédiatement après le premier ou qui...) génération elle est beaucoup plus étroite et plus discrète, les trois fenêtres (caméra, radar, flash) sont superposées. Ces armoires sont équipées d'appareils plus sensibles, pouvant indifféremment photographier les contrevenants sur une, deux ou plusieurs files. Le site de la Ville-du-Bois est équipé de ce nouveau matériel depuis le 20 septembre 2006.

2007 Le premier radar automatique sur voie " non-rapide " est implanté en haut d'un mât (Le mât est un espar vertical (mis à part le beaupré) servant à soutenir les voiles sur un...) situé rue (La rue est un espace de circulation dans la ville qui dessert les logements et les lieux...) de Maubeuge, une zone considérée comme accidentogène du centre de Paris (Paris est une ville française, capitale de la France et le chef-lieu de la région...) [13]. Jusqu'ici, Paris intra-muros (Le terme intra-muros ou intra muros est emprunté au latin et définissait à l'origine...) était encore épargné par ces radars automatiques. Seules les voies rapides comme le Quai (Le Quai est un espace culturel de la ville d'Angers dans le département du Maine-et-Loire en...) de Bercy et la voie Georges Pompidou étaient surveillées.

Base législative et réglementaire

Textes de base

  • Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003[6] renforçant la lutte contre la violence routière.
  • Décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003[7] portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route.
  • Delibération N° 03-041 du 23 septembre 2003[14] de la Commission nationale de l'informatique (L´informatique - contraction d´information et automatique - est le domaine...) et des libertés portant avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un...) sur un projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a...) d'arrêté interministériel portant création d'un dispositif expérimental visant à automatiser la constatation de certaines infractions routières et l'envoi de l'avis de contravention correspondant et sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire (Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire...).
  • Arrêté du 27 octobre 2003[8] portant création du système de contrôle sanction automatisé.
  • Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses...) de dépassement (Un dépassement est le fait de rouler pendant un instant, en général relativement...) des vitesses maximales autorisées et modifiant le code de la route.

Textes connexes

  • Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire et le projet d'arrêté modificatif de cet arrêté.
  • Arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier ( Un fichier est un endroit où sont rangées des fiches. Cela peut-être un meuble, une pièce,...) national des immatriculations.
  • Arrêté du 18 juillet 1994 portant création du traitement automatisé de suivi du recouvrement (Un recouvrement d'un ensemble X est un ensemble P de sous-ensembles non vides de X tel que l'union...) des amendes et des condamnations pécuniaires.

Cinémomètres

  • Décret n° 74-74 du 30 janvier 1974 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : cinémomètres de contrôle routier
  • Arrêté du 1er août 1974 relatif à la constuction, la vérification et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier.
  • Décret n° 88-682 du 8 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure,
  • Arrêté du 7 janvier 1991[15] relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier.
  • Arrêté du 14 avril 1995. modifiant l'arrêté du 7 janvier 1981 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier.

Franchissements de feux rouges

  • Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges[16].

Le processus

Tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou...) a été pensé et fait pour que l'intervention humaine soit réduite au minimum. Placé dans sa cabine blindée, le radar déclenche automatiquement un dispositif de prises de vues numériques en cas d'infraction.

Dés quelles sont enregistrées, les données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent...) de l'infraction et l'image numérique (On désigne sous le terme d’image numérique toute image (dessin, icône,...) sont directement envoyées, via une connexion ADSL cryptée et sécurisée, au Centre automatisé de constatation des infractions routières situé à Rennes. Un lecteur optique (L'optique est la branche de la physique qui traite de la lumière, du rayonnement...) identifie le numéro de la plaque minéralogique, ce qui permet l'identification automatique auprès du fichier national des immatriculations. Une fois le titulaire de la carte grise (La Carte grise est le nom donné couramment en France à la carte d’identité (ce n'est pas...) identifié, un avis de contravention lui est envoyé par la poste.

Cependant, tout le processus n'est pas entièrement automatisé puisque les photographies sont, selon le ministère de l'Intérieur, systématiquement vérifiées par un opérateur (Le mot opérateur est employé dans les domaines :), ce qui n'empêche pas certaines erreurs. Le processus entier est réalisé en moins de quarante-huit heures.

Les premiers appareils mis en service courant octobre 2003 avaient soulevé une polémique quant à leur validité, le décret d'application n'étant paru que tardivement au Journal officiel. De plus, des erreurs grossières avaient été relevées par les médias (On nomme média un moyen impersonnel de diffusion d'informations (comme la presse, la radio, la...), tel ce tracteur prétendument flashé à plus de 100 km/h. Enfin, certains appareils ont été vandalisés dès leur installation.

Les matériels de contrôle automatisé des vitesses

Constitué d'une armoire métallique munie de vitres blindées, le radar automatique contient :

Le cinémomètre (Le cinémomètre est un instrument de mesure permettant d'estimer la vitesse d'un mobile.)

Il mesure la vitesse instantanée des véhicules par application de l’effet Doppler dans le domaine des micro-ondes.

Les appareils de première et deuxième génération sont des MESTA 210[17] fabriqués par la société SAGEM. Leur portée est de 50 mètres. Le cinémomètre type MESTA 210 se compose de deux sous-ensembles (boîtier antenne (En radioélectricité, une antenne est un dispositif permettant de rayonner (émetteur) ou de...) et boîtier indicateur) reliés entre eux par un câble qui assure l’alimentation en énergie électrique (Un apport d'énergie électrique à un système électrotechnique est nécessaire pour qu'il...) de l’antenne et le transfert des informations.
Le cinémomètre est équipé d'un dispositif de visée solidaire du boîtier antenne et, en option pour les installations en surplomb, d'un dispositif de mesure d'inclinaison (En mécanique céleste, l'inclinaison est un élément orbital d'un corps en orbite autour d'un...).

Le MESTA 2000[18], une cabine ultra (ULTra (pour (en)« Urban Light Transport ») est un système de transport...) compacte et numérisée, pour l'instant (L'instant désigne le plus petit élément constitutif du temps. L'instant n'est pas...) non utilisée en France, permet l'installation de deux caméras, ce qui permet de surveiller jusqu'à quatre voies simultanément. Le ministère de l'Intérieur prévoit également la mise en œuvre de radars comme le MESTA 3000[19] capable de détecter et sanctionner les franchissements de feux rouges.

Le dispositif de prise de vue

Il permet de réaliser la prise de deux vues d'un véhicule (Un véhicule est un engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un...) dont la vitesse a préalablement été déterminée par le cinémomètre auquel il est couplé, d'adjoindre à ces prises de vues les données réglementaires (la vitesse mesurée, la date et l'heure (L'heure est une unité de mesure  :) de la mesure) et d'autres données (telles que le numéro de la vue, les références du lieu, l'identification de l'unité qui opère le contrôle, ainsi qu'un commentaire facultatif. Deux photographies sont prises à quelques millisecondes d'intervalle. Le système français est le SVR 2000[20] fabriqué par la société Positive.

Autres matériels

  • Le contrôle automatisé de franchissement des feux rouges.
  • Le Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules.

Sensibilité des appareils

La sensibilité des radars ou " tolérance technique " est généralement réglée 5 % au-dessus de la vitesse maximale autorisée (Dans le cadre de la prévention et de la sécurité routière, plusieurs pays ont légiféré au...). Pour les radars automatiques et pour les vitesses inférieures à 100 km/h, cette valeur est portée à 5 km/h, mais pour les vitesses supérieures à 100 km/h, et contrairement à une idée reçue, cette valeur reste à 5 % et non à 10 %.

La loi, par arrêté du 7 janvier 1991[15], a fixé une marge d'erreur qui doit être déduite de la vitesse lue sur le radar. Sont déduits, lors d'un contrôle de vitesse :

  • 5 km/h pour un radar fixe jusqu'à 100 km/h, et 5 % au-delà ;
  • 10 km/h pour un radar mobile jusqu'à 100 km/h, et 10 % au-delà.

Sur le procès verbal, figurent donc trois vitesses :

  • la vitesse autorisée ;
  • la vitesse enregistrée ;
  • la vitesse retenue après application de la marge d'erreur.

Exemples :

  • vitesse limitée à 70 km/h, 75 km/h lue sur le radar, 70 km/h retenue : pas d'infraction ;
  • vitesse limitée à 110 km/h, 120 km/h lue sur le radar, 114 km/h retenue : infraction.
Vitesse limite Tolérance PV à partir de
50 km/h 5 km/h 56 km/h
60 km/h 5 km/h 66 km/h
70 km/h 5 km/h 76 km/h
80 km/h 5 km/h 86 km/h
90 km/h 5 km/h 96 km/h
100 km/h 5 km/h 106 km/h
110 km/h 6 km/h 117 km/h
120 km/h 6 km/h 127 km/h
130 km/h 7 km/h 138 km/h

Par exemple, sur autoroute le radar automatique se déclenche normalement à 138 km/h, alors que pour les radars dits embarqués et en mouvement, employés de moins en moins souvent, la marge est en général de 10 km/h. C'est pourquoi, pour une vitesse inférieure à 100 km/h, certains contrevenants peuvent recevoir un procès-verbal pour 1 km/h au-dessus, puisqu'ils ont été en fait pris à 6 km/h de plus et, du fait de la correction, se retrouvent avec seulement un écart d'un point. Vitesse autorisé : 90 km/h - tolérance technique : 95 km/h - véhicule contrôlé à 96 km/h ; le contrevenant recevra donc un procès-verbal pour une vitesse retenue de 91 km/h (96 km/h - 5 km/h de marge).

La signalisation des radars

Panneau annonçant un radar automatique
Panneau annonçant un radar automatique

Le panneau de signalisation informant de la présence d'un radar n'est en fait pas obligatoire. Les textes juridiques qui ont permis la mise en place des radars automatiques (Loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et Arrêté du 27 octobre 2003 portant sur la création du système de contrôle sanction automatisé) ne prévoient pas de signalisation spécifique pour les radars automatiques qu'ils soient fixes ou mobiles.

En revanche, la volonté d'informer les usagers de la présence d'un radar fixe s’est traduite par une circulaire, en date du 3 février 2004, relative au " déploiement des dispositifs des contrôles automatisés". Dans cette circulaire, il est mentionné, entre autres, les distances à respecter entre le panneau informant de la présence d’un radar automatique et le radar en question. Sur un axe routier dont la vitesse est limitée à 130 km/h, la distance est de 600 mètres (+/- 50 m) entre le panneau et le radar. Concernant les routes limitées à 90 km/h, la distance est de 400 mètres (+/- 50 m) ; pour celles limitées à 70 km/h, la distance est de 300 mètres (+/- 50 m).

En 2007, l'idée de supprimer ces panneaux de signalisation, à l'instar de ce qui est déjà le cas pour les radars mobiles, a été lancée.[21]

Bon à savoir

  • En 2004 et 2005, en cas de nécessité et dans le but d'absorber toutes les infractions, le système a pu ne fonctionner en priorité que lors des heures les plus dangereuses.
  • Ces armoires automatiques ne prennent que dans un seul sens de circulation (Le sens de circulation est un point fondamental du réseau de transport. Ce choix influe...), même s'ils paraissent identiques sur les deux faces. Certains détails permettent de discerner les faces active et inactive : outre le fait que les appareillages (flash, objectif et radars) sont visibles derrière les fenêtres de la face active, la face inactive comporte un liseré noir tout autour (Autour est le nom que la nomenclature aviaire en langue française (mise à jour) donne...) de son cadre. Le moyen le plus sûr est encore de porter attention à la signalisation routière, notamment les limitations de vitesse, mais aussi les panneaux qui annoncent les radars.
  • Ce système se veut " incorruptible ", hors des passe-droit de ceux disposant de relations qui pouvaient neutraliser des contraventions. Les systèmes de sécurité devraient empêcher toute manipulation de retrait de la photo ou des coordonnées.
  • Les motards ne devraient plus passer (Le genre Passer a été créé par le zoologiste français Mathurin Jacques...) dans les mailles du filet car, à terme, la majorité des nouvelles cabines prendra aussi de dos (En anatomie, chez les animaux vertébrés parmi lesquels les humains, le dos est la partie...) afin de pouvoir également verbaliser les motocyclistes épargnés par la photographie de face.
  • Les radars automatiques sont capables de différencier les conducteurs sur deux voies en même temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le...). D'autre part ils différencient les véhicules dès lors qu'ils se suivent avec plus de trois mètres d'intervalle.
  • Si, sur la photographie, apparaissent deux véhicules ou plus, celle-ci est annulée.
  • Même les véhicules de gendarmerie sont vulnérables aux radars et le conducteur doit justifier par un rapport son excès de vitesse (sauf intervention).
  • Un procès-verbal peut-être annulé si ne figure pas sur le procès-verbal l'axe, le sens (SENS (Strategies for Engineered Negligible Senescence) est un projet scientifique qui a pour but...) de direction et le lieu de l'infraction.
  • Faire des appels de phares n'est pas répréhensible. Vous pouvez donc en toute liberté vous amuser à cette pratique qui toutefois a le don d'énerver les gendarmes. Méfiance également sur le plan de la sécurité : des appels de phare peuvent éblouir.

Contraventions

Excès de vitesse Amende forfaitaire (minorée)¹ Retrait de point(s)
Inférieur à 20 km/h 68 € (45 €) un point
Inférieur à 20 km/h - pour une vitesse limitée à 50 km/h 135 € (90 €) un point
Supérieur ou égal à 20 km/h mais inférieur à 30 km/h 135 € ( 90 €) deux points
Supérieur ou égal à 30 km/h mais inférieur à 40 km/h 135 € (90 €) trois points

trois ans de suspension ( Le fait de suspendre des particules En chimie, la suspension désigne une dispersion de...)

Supérieur ou égal à 40 km/h mais inférieur à 50 km/h 135 € (90 €) quatre points

trois ans de suspension

Supérieur ou égal à 50 km/h 1 500 € six points

trois ans de suspension²

¹ L'amende minorée est appliquée si le contrevenant paie dans un délai (Un délai est d'après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une...) de quinze jours suivant le procès-verbal.
À partir de 2007, le point perdu lors d'excès de vitesse ne dépassant pas 20 kilomètres par heure (L’heure est une unité de mesure du temps. Le mot désigne aussi la grandeur...) pourra être récupéré au bout d'un an (au lieu de trois).
² Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage (Un stage est le plus souvent une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement...) de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

Note : à partir de 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus.

Délits

  • Récidive d'excès de vitesse égal à 50 km/h dans un délai de trois ans :
    • trois mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps...) de prison, 3 750 € d'amende,
    • six points retirés,
    • trois ans de suspension de permis.
  • Blessures involontaires en situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un...) d'excès de vitesse égal à 50 km/h :
    • cinq ans de prison, 75 000 € d'amende,
    • six points retirés,
    • dix ans de suspension de permis.
  • Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse égal à 50 km/h :
    • sept ans de prison, 100 000 € d'amende,
    • six points retirés,
    • dix ans de suspension de permis.

Paiement des contraventions

Plus l'on attend pour payer et plus le montant est élevé avec de moins en moins de chance de passer à travers les mailles du filet.

L'avis de contravention reçu par la poste demande à payer dans les 14 jours une amende forfaitaire minorée, d'un montant de 90 euros (sauf en cas d'excès de grande vitesse). En cas de non-exécution, l'amende passe à 135 euros payable dans les 45 jours. Au-delà, elle est majorée à 375 euros, avant de devenir une ordonnance pénale ou une citation devant le tribunal (Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, « dire le...) de police, ce qui conduit en plus à retirer de un à quatre points sur le permis de conduire.

Désormais, pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h et lorsque la vitesse est limitée à plus de 50 km/h, le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire minorée de 45 euros en cas de paiement immédiat ou dans les sept jours ainsi que le retrait d'un point sur le permis de conduire.

Lorsque l'excès de vitesse est compris entre 21 et 40 km/h, le contrevenant se verra infliger une amende de 90 euros dans les mêmes conditions que précédemment et le retrait de deux points sur le permis de conduire.

Contestation de l'infraction

Il est possible de contester l'infraction, mais les pouvoirs publics ont voulu rendre plus difficile la procédure de contestation de l'infraction afin de ne pas engorger les tribunaux.

Bien que la contestation soit possible, il faut d'abord acquitter une somme de 135 euros auprès de la trésorerie générale qui remet, en échange du paiement, un justificatif de consignation ; cette somme correspond au tarif de l'amende (sauf en cas d'excès de grande vitesse). Puis il faut adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception (LAR) à l'officier du ministère public qui a envoyé la contravention en y joignant le justificatif de l'amende payée en consignation.

  • Si la contestation est jugée recevable par l'officier du Ministère public, deux cas sont possibles :
    • il classe sans suite et la consignation sera remboursée ;
    • il cite devant le juge (Le juge peut être un professionnel du droit, désigné ou élu pour exercer son office. Il peut...) de proximité et ce magistrat décidera de condamner ou de relaxer. En cas de relaxe ou de dispense de peine, la consignation est remboursée.
  • Si la contestation est jugée irrecevable par l'officier du ministère public (contestation non motivée, non accompagnée d'une consignation, envoyée en lettre simple), elle est rejetée.

Dans le cadre d'une contestation, la loi permet au titulaire de la carte grise de se faire envoyer le cliché pris au moment de l'infraction, pour cela, il faut :

  • écrire une lettre simple à l'adresse (Les adresses forment une notion importante en communication, elles permettent à une entité de...) qui figure en haut et à gauche de la contravention ;
  • joindre à la demande :
    • une photocopie d'une pièce d'identité avec photo,
    • une photocopie de l'avis de contravention contesté,
    • une enveloppe timbrée sur laquelle figure le nom et l'adresse de la personne qui conteste qui sera utilisée pour l'envoi de la photographie demandée.

Cas particuliers

Le prêt du véhicule

Pour traiter les cas d'un prêt du véhicule, l'avis de contravention est accompagné d'un formulaire de requête (Le mot requête, synonyme de demande, est employé dans les domaines suivants :). Si le titulaire de la carte grise déclare avoir preté son véhicule à un tiers et n'est pas clairement identifiable sur la photo prise au moment de l'infraction (et pouvant être obtenue en faisant la demande auprès du centre automatisé), celui-ci est " incité " à renvoyer un formulaire en indiquant les coordonnées du conducteur (nom, prénom, sexe (Le mot sexe désigne souvent l'appareil reproducteur, ou l’acte sexuel et la...), date de naissance, adresse et numéro du permis de conduire). Un avis de contravention sera envoyé à la personne indiquée et les poursuites seront arrêtées contre le titulaire de la carte grise.

Il est à noter que, contrairement aux indications du procès-verbal incitant à la délation mais conformément à la loi, le titulaire de la carte grise reçevant le procès-verbal d'infraction (s'il n'est pas conducteur du véhicule au moment de l'infraction et clairement identifiable sur la photo prise par le radar) n'est aucunement tenu de dénoncer aux autorités la personne à qui il a prêté son véhicule et ayant théoriquement commis l'infraction. Dans ce cas, l'amende est annulée. Toutefois, il peut être poursuivi en tant que " pécuniairement responsable " de l'infraction. Il faut pour cela que l'officier du ministère public de son domicile saisisse le juge de proximité, lequel pourra le condamner à une amende de même gravité (La gravitation est une des quatre interactions fondamentales de la physique.) que l'amende encourue pour l'excès de vitesse lui-même (troisième ou quatrième classes selon l'excès de vitesse).

Le titulaire de la carte grise bénéficie dans ce cas de deux avantages :

  • il peut faire la preuve par tous moyens (témoignages, tickets de carte bleue, factures, photo prise par le radar...) qu'il n'était pas le conducteur du véhicule au moment de la verbalisation et il échappe dans ce cas à toute condamnation ;
  • s'il n'arrive pas à apporter cette preuve devant le juge, il sera condamné à une amende mais ne subira pas de retrait de points sur son permis de conduire[22].

Les véhicules de location

Le système est relié au fichier national des véhicules loués, et la société de location doit communiquer les coordonnées du locataire, à charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement...) pour lui de fournir les renseignements demandés. Un avis de contravention sera envoyé à la personne indiquée.

Les véhicules de société

Dans le cas de véhicule de société, la société n'a pas l'obligation de dénoncer le conducteur, il existe alors une alternative :

  • elle dénonce le conducteur, elle doit envoyer les informations concernant le conducteur ;
  • elle ne dénonce pas le conducteur, elle est redevable de la consignation [23]. Le chef d'entreprise ou le gérant ne perdent aucun point, de même que le salarié qui a commis l'infraction.

Le changement de domicile

En cas de déménagement (Un déménagement est une action qui consiste à ôter tout ou partie des biens...), la loi oblige de signaler le changement de domicile dans les 30 jours afin d'obtenir une nouvelle carte grise. Ne pas entreprendre cette démarche constitue une infraction punissable par la loi.

Dans le cadre des infractions relevées par les radars automatiques, la loi ne connaît que la présomption de domiciliation, ce qui signifie que l'adresse indiquée sur la carte grise fait foi et que, en tout état de cause, elle seule sera reconnue comme valable, à charge pour l'usager d'être en règle par rapport à son adresse de résidence (Le nom de résidence est donné à un ensemble de voies souvent qui forment une boucle ayant la...). En d'autres termes, si le titulaire de la carte grise ne signale pas son changement d'adresse et qu'il ne récupère pas les courriers qui lui sont envoyés, la procédure de paiement suivra son cours normal et l'amende sera majorée selon les délais légaux. Une condamnation sera prononcée par défaut, il sera inscrit sur le fichier des personnes recherchées et le trésor public demandera une mise en opposition de tout transfert de certificat d'immatriculation.

Les excès de grande vitesse

Dans le cas d'un excès de grande vitesse, soit 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée, le procès-verbal est transmis directement au procureur de la République du domicile du titulaire de la carte grise, qui sera convoqué par les forces de l'ordre, ce qui coûtera une amende maximale de 1 500 euros et un retrait de six points sur le permis de conduire ainsi qu'un risque de suspension de permis pouvant aller jusqu'à trois ans.

Les voitures (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un...) volées

Dès que le titulaire constate le vol de son véhicule ou de ses plaques d'immatriculation, il doit déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de son domicile, ce qui permettra, en cas de réception d'une ou plusieurs contraventions, de justifier que son véhicule lui a bien été volé, en renvoyant le justificatif du dépôt de plainte. L'affaire sera alors classée.

Les immatriculations européennes

L'Union européenne recommande aux États membres de s'échanger les infractions, pour les résidents en dehors des frontières internes.[24]

Les immatriculations étrangères

Pour l'instant seuls sont sanctionnés les conducteurs de véhicules dotés d'une plaque française ou luxembourgeoise (des négociations avec les Pays-Bas sont en cours). Les véhicules avec des plaques minéralogiques étrangères à ces deux pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue...) sont épargnés de toute poursuite. Les Allemands, habitués à la tentation de battre des records sur leurs autoroutes aux limitations de vitesse variables et élevées, viennent en tête : à eux seuls, ils représentent un quart des infractions étrangères.

Dégradation des appareils de contrôle

Les radars automatiques bénéficient de protections et sont conçus pour résister à tout type d'agression ne dépassant pas un certain niveau. La direction départementale de l'équipement dépose systématiquement plainte au nom de l'État en cas de dégradation, de détérioration ou de destruction volontaire d'un radar automatique.

Les ministres de l'Équipement et de l'Intérieur rappellent que les radars automatiques ont pour objectif premier de protéger les usagers de la route en obligeant les conducteurs à respecter les limitations de vitesse. Ils sont installés, en grande partie, sur les lieux particulièrement accidentogènes et constituent un moyen efficace de sauver des vies humaines. Derrière le problème de la dégradation des radars automatiques, des vies sont en jeu.

Les sanctions

La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien public constitue une infraction qui peut être punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins sur cet équipement est puni d'une amende de 7 500 euros et d'une peine de travail d'intérêt général (article 322-2 du Code pénal), voir graffitis.

Premiers bilans

Le nombre

Apparus en France fin 2003[12], au nombre de 257 fin 2004[12], on comptait environ 800 radars automatiques fin 2006.

Le nombre de radars fixes en service au 18 juin 2007 est de 961[25]. Il est prévu d'implanter 500 nouveaux dispositifs de contrôle sanction automatisés en 2007. Ce programme d'installation devrait comprendre 450 dispositifs " vitesse " (250 radars fixes et 200 radars mobiles) ainsi que 50 dispositifs " autres infractions " (inter-distances, feux rouges)[26].

Les contraventions

  • En 2004, plus de deux millions de contraventions ont été dressées grâce aux radars automatiques, dont un tiers sont inexploitables, faute d'identification des contrevenants.
  • En 2005, le service de traitement des amendes à envoyé 4,2 millions de PV. En moyenne (La moyenne est une mesure statistique caractérisant les éléments d'un ensemble de...) chaque cabine dresse une cinquantaine de PV par jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la...). A savoir qu'un tiers des contraventions finissent à la poubelle soit parce que l'image est floue, soit parce qu'il s'agit d'un automobiliste étranger ou encore d'une moto. Ainsi environ 2,8 millions d'automobilistes ont été verbalisés en 2005, un chiffre (Un chiffre est un symbole utilisé pour représenter les nombres.) en augmentation par rapport à 2004.

L'effet sur la vitesse

Les radars ont déjà eu un effet incontestable sur les comportements au volant. De fin 2003 à fin 2004, la proportion des automobilistes dépassant la vitesse autorisée de plus de 10 km/h est tombée de 37 % à 20 %. Le nombre de morts sur les routes est passé (Le passé est d'abord un concept lié au temps : il est constitué de l'ensemble...) de 5 732 en 2003, à 5 250 en 2004, 5 318 en 2005 (non comparable à 2004 du fait d'un changement de méthodologie), et 4 703 en 2006.

Recettes

Les radars automatiques ont rapporté :

  • 106 millions d'euros en 2004 (première année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié...) pleine) ;
  • 205 millions d'euros en 2005 ;
  • 349 millions d'euros en 2006.

En moyenne un radar rapporte 208 000 euros par an.

Le projet de loi de finances 2007 prévoyait de réaffecter 157 millions d'euros sur le compte spécial "radars" (62 pour le fonctionnement et 54 pour l'investissement)[26], 100 millions à l'Agence de financement des infrastructures de transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou...) en France (Afitf), le solde revenant aux communes pour des actions de sécurité routière.

Nombre de points enlevés

Plus de huit millions de points ont été retirés des permis de conduire en 2006 contre sept millions en 2005.

Contestations

Bizarrement, le Trésor public reçoit peu de contestations, seulement trois cas sur cent. En moyenne, environ 20 amendes par jour et par radar, qu'il soit fixe ou mobile, sont expédiées par la poste. Environ 70 % du montant des amendes est recouvré.

Taxation des radars sur routes départementales[27] [28]

Constatant qu’aucune des recettes ne revenait aux Départements puisque la part des recettes consacrée à l'Agence de financement des infrastructures de transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus...) en France (Afitf) ne concerne que les routes nationales, alors même que plus de 40 % des radars sont situés sur des routes départementales, certains départements ont décidé d’instaurer une redevance sur les radars implantés sur le domaine public routier départemental.

Les préfets ont systématiquement attaqué devant le tribunal administratif les délibérations départementales instaurant ces redevances et avaient jusqu’au mois de mai 2007 obtenu gain de cause. Mais le 24 mai 2007, la cour administrative d’appel de Versailles a réalisé une première en invalidant le premier jugement du tribunal administratif qui déboutait le Conseil général de l’Essonne.

Les arguments en faveur de la légalité de la délibération sont les suivants :

  • la délibération ne violait pas les règles d’affectation budgétaire de l’Etat ;
  • le principe de gratuité du domaine public départemental ne peut pas s’appliquer aux radars car il ne s’agit pas " d’un service public (Un service public est une activité considérée comme étant d'intérêt général. Cette notion...) bénéficiant à tous " ;
  • le département n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en liant (Un liant est un produit liquide qui agglomère des particules solides sous forme de poudre....) le montant de la redevance au produit tiré par l’État des radars et pas seulement à la surface (Une surface désigne généralement la couche superficielle d'un objet. Le terme a...) qu’ils occupent.

L’Essonne va donc bientôt pouvoir demander à l’Etat 30 000 € par radar installé sur route départementale.

Détecteurs et avertisseurs de radars

En France, seuls sont autorisés les avertisseurs de radars , des systèmes qui utilisent la technologie GPS (GPS radar). Leur fonctionnement est simple : il suffit de télécharger sur Internet (Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services...) ou sur CD-Rom la liste publique des radars et des lieux de contrôles établie par les autorités de police avec leurs coordonnées GPS et de la charger dans l'appareil. A chaque déplacement ( En géométrie, un déplacement est une similitude qui conserve les distances et les angles...), celui-ci compare en permanence le positionnement (On peut définir le positionnement comme un choix stratégique qui cherche à donner à une offre...) du véhicule grâce au GPS avec les zones à risques comportant un radar fixe ou d'une zone de contrôle par radar mobile. Un avertissement sonore ou lumineux est émis à l'approche d'un radar.

Un récent projet académique nommé FoxyTag[29] propose une solution collaborative pour remplir une base de données (En informatique, une base de données (Abr. : « BD » ou...) à l'aide de son téléphone mobile (Un téléphone mobile, également nommé téléphone portable (ou simplement mobile et portable),...).

En revanche, il reste strictement interdit d'utiliser des systèmes capables de brouiller le fonctionnement des radars (anti-radars) ou d'en repérer par eux-mêmes leur présence (détecteurs de radars), les autorités voulant garder confidentiel l'emplacement de certains d'entre eux (radars mobiles et radars embusqués).

L'article R413-15 du code de la route prévoit 1500 euros d'amende, une suspension du permis pouvant aller jusqu'à trois ans, le retrait de deux points sur le permis, la saisie du matériel, voire du véhicule, en cas de possession d'un détecteur (Un détecteur est un dispositif technique (instrument, substance, matière) qui change...) de radar (infraction de 5e classe). Est également interdit la vente, la détention, l'utilisation, l'adaptation ou le transport de tout appareil permettant notamment la détection des radars destinés au contrôle de vitesse.

Il convient donc d'être vigilant (Le SNLE Vigilant (S30) de la Royal Navy est le 3eme des 4 sous-marin de la classe Vanguard.) et, avant d'acheter un avertisseur de radar en France, de vérifier que celui-ci ne possède pas de fonctionnalités illégales.

Controverses

Les armoires automatiques qui ont été installées sont censées augmenter la sécurité routière, or, dans certains endroits (autoroute A12 par exemple), selon les chiffres de la police[réf. nécessaire], ces appareils ont fait augmenter, jusqu'à doubler, le nombre d'accidents. En effet, l'automobiliste, surpris par l'armoire, peut freiner brutalement, surprenant alors le conducteur qui le suit jusqu'à provoquer un accident. En revanche, une étude menée en 2004 sur une quarantaine (La quarantaine (venant de l'italien : quaranta giorni, qui signifie 40 jours, ou bien du...) de radars fixes a mis en évidence une diminution du nombre d'accidents corporels de 44 % et une diminution de 77 % de la mortalité dans la zone de cinq cents mètres autour du site d'implantation (Le mot implantation peut avoir plusieurs significations :). Ces valeurs sont de 43 % et 53 % dans la zone d'un kilomètre (Le mètre (symbole m, du grec metron, mesure) est l'unité de base de longueur du Système...) autour du site d'implantation. Durant la même période, et sur l'ensemble du réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des...), la baisse du nombre d'accidents corporels s'établissait à 19 %, et celle du nombre des tués à 28 %, démontrant un effet positif fort des radars sur la sécurité des portions qu'ils contrôlent.[30]

Le nombre très élevé d'infractions relevées par certains appareils (plus de trois cents par jour sur certaines portions de route) conduit à s'interroger sur la pertinence de la limitation de vitesse de ces zones. Ces radars à fort rendement opèrent en effet majoritairement sur des portions à chaussées séparées situées en entrée d'autoroutes et limitées à 110 km/h. La forte fréquence (En physique, la fréquence désigne en général la mesure du nombre de fois qu'un...) des infractions pourrait donc être liée, en plus de l'inattention des usagers, à la typologie ambiguë de ces voies.

L'association Citoyens de la route, présidée par l'ancien champion de rallye ( Un rallye est un sport automobile. Un rallye est une rencontre de jeunes de la bourgeoisie et...) Bernard Darniche estime que " l'opinion publique n'est plus d'accord pour accepter tout cela […] Ils seront prêts à respecter les règles de conduite à condition qu'elles aient un sens. "

Le journaliste (Un journaliste est une personne dont l'activité professionnelle est le journalisme. On parle...) du Nouvel Observateur, Airy Routier, a publié un livre intitulé La France sans permis qui est un véritable livre à charge contre contre les extrêmistes de la politique sécuritaire routière et contre le système actuel " répressif et infantilisant " qui n'a d'autre volonté que de transformer " d'honnêtes citoyens en délinquants " et de " favoriser un racket fiscal ". En réaction, Cécile Petit, la déléguée interministérielle à la Sécurité routière a déclaré : " Ce livre est rempli de contre-vérités et de raccourcis. Le permis à point est une démarche de responsabilisation. On ne perd pas son permis par hasard (Dans le langage ordinaire, le mot hasard est utilisé pour exprimer un manque efficient, sinon...). "
Claude Got, spécialiste de sécurité routière, reprend point par point sur son site les affirmations de M. Routier (arrêté pour conduite sans permis, perte de ses douze points, et mis deux fois en garde à vue pour ce motif) pour démontrer leur vacuité.[31]

Notes et références

  1. Premier radar Mesta 100
  2. Radar Mesta 206
  3. Radar Mesta 206
  4. Mesta 206 et Mesta 208
  5. Homologation du radar Mesta 208
  6. ab Loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
  7. ab .Décret du 11 juillet 2003
  8. ab .Arrêté du 27 septembre 2003
  9. Première cabine (Le Parisien)
  10. Carte officielle des radars automatiques en France par région - Site de la sécurité routière
  11. Le radar Doppler MESTA 210 sur le site de la Sagem  [pdf]
  12. abc Machines à flash et à cash - l'Expansion - 23 novembre 2004
  13. Premier radar parisien sur voie non rapide (sur Caradisiac)
  14. Délibération n°03-041 du 23 septembre 2003 de la CNIL (La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative...)
  15. ab Arrêté du 7 janvier 1991)
  16. Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges
  17. Le radar Doppler MESTA 210 sur le site de la Sagem  [pdf]
  18. Le MESTA 2000 sur le site de la Sagem  [pdf]
  19. Le MESTA 3000 sur le site de la Sagem  [pdf]
  20. Certificat d’examen du dispositif POSITIVE type SVR 2000 sur le site du Laboratoire national de métrologie (La métrologie est la science de la mesure au sens le plus large.) et d'essais (LNE) - 01 juillet 2005  [pdf]
  21. Panneaux avant les radars : "rien n'est décidé" - Le Nouvel Obs - 23 mai, 2007
  22. Articles L121-3 et L121-5 du code de la route
  23. Article L121-3 du code de la route
  24. Recommandation (Les industries ne fonctionnent pas correctement sans normes garantissant...) n° 10 de " Recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière "
  25. Liste officielle des radars en service au 18 juin 2007  [pdf] - Site de la sécurité routière
  26. ab Projet de loi de finances 2007 sur les radars (Sénat)
  27. Redevances radars (La gazette des communes )
  28. Redevances radars (maire-info.com )
  29. Site de FoxyTag
  30. L'impact du contrôle sanction automatisé sur la sécurité routière (rapport d'évaluation de l'ONISR) [pdf]
  31. Airy Routier - sur www.securite-routiere.org
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